HABITATIONS A [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Rose-Marie FURIO-FRISCH, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Paola

rez de chaussée : d’une entrée, d’un WC, d’un placard sous escaliers, d’un séjour, d’une cuisine, d’un petit jardin à usage privatif donnant sur une terrasse couverte de 5.09 m2 - à l’étage : d’un palier

L’absence de paiement sans aucun motif justifié par [S] [T] des charges de copropriété a causé au syndicat un préjudice consistant en l’obligation de pallier cette carence en faisant l’avance des fonds

préjudice matériel, l’absence de paiement sans aucun motif par les époux [D] des charges votées par l’association syndicale libre a causé à cette dernière un préjudice consistant en l’obligation de pallier

Au vu des seules pièces justificatives produites, il n’y a pas lieu d’ordonner une expertise judiciaire qui n’aurait pour but que de pallier la carence de la demanderesse dans l’administration de la preuve

Il est rappelé à cet égard qu’aux termes de l’article 146 du code de procédure civile, une mesure d'instruction ne peut avoir pour objet de palier une carence probatoire d’une partie dans l’administration

Il est rappelé à cet égard qu’aux termes de l’article 146 du code de procédure civile, une mesure d'instruction ne peut avoir pour objet de palier une carence probatoire d’une partie dans l’administration

La procédure d’admission en cas de péril imminent est de nature à pallier l’absence constatée de tiers, soit que l’entourage ne veuille pas ou refuse de prendre l’initiative d’une demande de soins, soit

Comme l’affirme à juste titre le syndicat des copropriétaires, une demande d’expertise judiciaire n’a pas pour vocation de pallier la carence des parties dans l’administration de la preuve.

Il estime que ce motif est de circonstance et utilisé pour pallier l’impossibilité de caractériser la demande d’un tiers.

Monsieur [P] n’apporte aucun nouvel élément médical de nature à remettre en cause la date de guérison fixée et à ordonner une expertise, qui ne saurait palier à la carence des parties.

Il est constant que le défaut de paiement de ses charges par un copropriétaire impose aux autres copropriétaires de pallier la carence du copropriétaire défaillant, ce qui entraîne pour le syndicat des

Dès lors la société [5] n’est pas fondée en sa demande d’expertise laquelle a pour objet de pallier sa carence dans l’administration de la preuve.

Il n'y a donc pas lieu d’ordonner une expertise, laquelle ne saurait avoir pour objet de pallier la carence d'une partie dans l'administration de la preuve.

Il est constant que le défaut de paiement de ses charges par un copropriétaire impose aux autres copropriétaires de pallier la carence du copropriétaire défaillant, ce qui entraîne pour le syndicat des

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu'elle aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

étendu la mission d’expertise aux dégradations, fissurations, altérations, porosité et noircissement anormal affectant toute la surface du revêtement de sol du rez-de-chaussée, de l’escalier et de paliers

Il n’appartient donc pas à ces derniers de loger gratuitement [J] [S] et [D] [Z] épouse [S] et de palier les carences de l’Etat en matière de relogement des personnes en situation de précarité.

syndicat des copropriétaires ne rapporte pas la preuve que le défaut de paiement a été à l’origine de difficultés quelconques ou qu'il aurait nécessité le vote d'appels de fonds exceptionnels pour pallier

Il convient donc, sans qu’il soit besoin d’ordonner une expertise judiciaire pour pallier la carence de la défense dans l’apport de la preuve contraire, de faire droit à la demande de Monsieur [S] [K]