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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX DE GONESSE
698f9ddfcdc6046d4746452f
2 janvier 2026
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [N] [U] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR
698f9dfbcdc6046d47464d93
BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [M] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL
698f9e76cdc6046d47465702
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [R] [G] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE
Chambre des référés
67eee30fb848dd6814c62189
3 avril 2025
de Madame Wendy NICART, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit en date du 11 Octobre 2024 déposé par commissaire de justice.
3ème chambre 3ème section
65a8298c228119c903226b0f
17 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Guillemin, vestiaire D0133 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Herbin, C2621 ■ 3ème chambre 3ème
18° chambre 2ème section
65a192030ddb77892695c4b6
12 janvier 2024
B2C – GROUP de demeurer dans les locaux sans bourse délier, de sorte que rien ne justifie la suspension de la présente instance.
66995d2f07d408f8d4c180ec
17 juillet 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me FAUVAGE (P0255) C.C.C. délivrée le : à Me JOUBEAUD (A0221) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/13047 N° Portalis 352J-W-B7F-CVHKH N° MINUTE : 5 Assignation du
66995d3007d408f8d4c18160
Si la défenderesse argue, dans ses écritures, que « l'intégralité des quittances des sommes réglées par le Locataire lui ont été délivrées.
658dcb99e5473c8abb618def
28 décembre 2023
délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/03301 N° Portalis 352J-W-B7F-CT5MG N° MINUTE : 6 Assignation du : 25 Février 2021 JUGEMENT rendu le 28 Décembre 2023 DEMANDERESSE
Référés expertises
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6 janvier 2026
Par acte délivré à sa demande le 30 juin 2025, M. [J] [I] a fait assigner M. [X] [H] et la S.E.L.A.R.L.
3e ch. REFERES PAF
695d8b1e75782d5f060319a4
RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE (RTE) [Adresse 24] [Adresse 24] [Localité 21] représentée par Me Cédric DROUIN de L’AARPI URBAN CONSEIL AVOCATS ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LYON, et Me Romane
Loyers commerciaux
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9 janvier 2026
■ Loyers commerciaux N° RG 25/12783 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDPL N° MINUTE : 3 Assignation du : 22 Octobre 2025 Homologation du protocole d’accord [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées
JEX
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4 avril 2025
S.A.S inscrite au RCS de PARIS n° B 488 825 217, ayant son siège social sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Cédric
CTX PROTECTION SOCIALE
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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 22/00970 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KBVE 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [15] C/ [4] Pièces délivrées
Deuxième Chambre
68f7d52a77f30025a66979c5
10 octobre 2025
2], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Cédric
Service des référés
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26 avril 2024
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré au 26 avril 2024, par mise à disposition au greffe.
66980bb2b60c111a421bea1f
délivrées le : à Me PANEPINTO (P0102) C.C.C. délivrée le : à Me HITTINGER-ROUX (P0497) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/11584 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6DY N° MINUTE : 2 Assignation du :
67ed8125da9e15c5131fb588
1 avril 2025
L'affaire a été mise en délibéré au 1er avril 2025, date de la présente ordonnance.
662a9fdec8a1343b8cd62678
25 avril 2024
délivrées le : à Me MARTIN (P0466) Me PEREIRA OSOUF (P154) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/13086 N° Portalis 352J-W-B7D-CRCVS N° MINUTE : 2 Assignation du : 18 Octobre 2019 JUGEMENT
660ef024fbb79e8fd3d32d5d
4 avril 2024
Le 20 avril 2017, le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de régler des loyers et charges impayés, dénoncé à monsieur [I] en sa qualité de caution.
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