-Débouter Madame [Z] [M] [S] et Monsieur [K] [V] de l'ensemble de leurs demandes en ce qu'elles sont dirigées à l'encontre de Madame [X] [P] et de Monsieur [F] [P] » -Débouter La compagnie ALLIANZ, la

oralement à l’audience, auxquelles il est renvoyé pour l’exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l’article 455 du code de procédure civile, la société [12] Orly demande au tribunal de débouter

La paroi du débordement n'est pas droite et forme des vagues.

EXPOSE DU LITIGE Suivant confirmation de commande du 1er décembre 2021, la société LES PETITS FRUITS DE LA FORET (ci-après dénommé le client) a commandé auprès de la société PERRET RHONE ALPES (ci-après

.131-4 alinéa 1er du code des procédures civiles d’exécution, de : Liquider l’astreinte à 1€ symbolique ;Juger que Madame [K] [C] épouse [G] ne sollicite plus la fixation d’une nouvelle astreinte ;Débouter

De son côté, Monsieur [N] [L] sollicite que la juridiction : A titre principal : - prononce la jonction des deux affaires ; - déclare l'action prescrite engagée par Monsieur [H] [Q]; - déboute Monsieur

- DEBOUTER le Syndicat des copropriétaires du de l’ensemble de leurs demandes de transmission des pièces sous astreinte.

formées par les défendeurs, et notamment par l’agence [Localité 1] IMMOBILIER, ORDONNER la désignation d’un expert judiciaire avec la mission sollicitée dans l’assignation introductive d’instance, DEBOUTER

. *** La société MS [I] demande au juge des référés de : A TITRE PRINCIPAL : - Débouter purement et simplement Monsieur [Y] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions, formulées à l’encontre

d’incident du 22 avril 2025, le service des Domaines demande au juge de la mise en état de : - Dire et juger que la société RESIDENCE [Adresse 1] est prescrite dans sa demande de paiement, - L’en débouter

Monsieur [M] [Z] sera débouté du surplus, non justifié, de sa demande formée au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

prétentions ; A titre subsidiaire, -RAMENER à de plus justes proportions l’indemnité contractuelle de la société RIMY ; En conséquence, -FIXER cette indemnité à 41.570 € ; En tout état de cause, -DEBOUTER

la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) de sa demande de dommages-intérêts complémentaires ; Déboute M.

électroniquement le 14 mars 2024, Mme [Y] [D], sollicite du tribunal, sur le fondement de l'article L.132-8 du code des assurances, 1302-3 alinéa 2 du Code civil et 514 du code de procédure de : - débouter

- Mettre à la charge de Madame [E] les frais d'expertise ; - Débouter Madame [E] de l’ensemble de ses demandes et, notamment : - Débouter Madame [E] de sa demande de fixation du loyer à la somme annuelle

La SARL LA VILLE NOIRE sera donc déboutée de ses demandes à l'égard de Monsieur [J].

Ces derniers seront déboutés de l’ensemble de leurs demandes dirigées à son encontre. - sur la garantie de la SMA SA La SMA SA, qui ne conteste pas être l’assureur de M.

Ils seront en conséquence déboutés de leur demande de dommages intérêts à ce titre.

La SAS CEGECO, représentée par son conseil, a repris les termes de ses conclusions aux fins de voir : -La Dire et Juger recevable et bien fondée en ses conclusions, -Débouter la SAS GRENKE LOCATION de

[O] [J] qu’il s’en rapporte à justice sur la désignation du notaire ; - DÉBOUTER M.