courrier du 17 avril 2024, Monsieur [R] [Z] a été mis en demeure par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée

de délibéré indiquée par le Président le 28 Novembre 2025 Ordonnance rendue le 28 Novembre 2025 *** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [H] [U] est propriétaire du lot 35 au sein de l‘immeuble en copropriété dénommé

Il résulte du relevé de décompte général établi le 26 février 2026 par la société IMMO CITY CABINET DELORGE, en charge de la gestion locative des locaux commerciaux litigieux, que sa locataire ne s'est

pathologies professionnelles à l’hôtel Dieu de [Localité 1] qui l’a examiné le 7 novembre 2023 et qui préconise un taux de 15% au titre de la limitation moyenne de trois mouvements outre 5% au titre de la déformation

les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [L] [J] a acquis le 15 janvier 2022, auprès de la SA LES OCCASIONS NORAUTO, désormais dénommée

Son discours reste marqué par une déformation de la réalité. Il est dans un état confusionnel.

Il persiste souvent une déformation du muscle à la contraction, et une diminution de la force : Séquelles légères 4 3 Rupture de l'un des deux chefs non réparée 12 10 Rupture complète de l'insert inférieure

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant acte de vente en date du 17 mai 2022, Madame [M] [G] et Madame [M] [L] ont acquis le lot [Adresse 11], situé au rez-de-chaussée d'un immeuble en copropriété dénommé

Le rapport déposé le 15 décembre 2025 fait état “d’anomalies majeures sur le châssis du véhicule, le longeron arrière droit du véhicule est déformé, en cas d’accident, il n’aura pas le même pouvoir d’amortissement

des investigations redondantes et coûteuses, - juger que l'expert devra notamment se prononcer sur l'ancienneté des désordres, conformément aux conclusions des expertises qui établissent que les déformations

[Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de VERSAILLES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Versailles, délégué

La partie arrière de l’abri est fermée par des plaques ondulées et cette construction, accolée à la grange, passe sous le débord du toit de celle-ci.

Ayant fait appel à son assurance protection juridique, le rapport rendu par le cabinet d’expertise ELEX du 3 juin 2025 a mis en évidence le débordement de la fosse septique due à un défaut d’entretien

FAITS CONSTANTS ET PROCÉDURE La société EIFFEL, venant aux droits de la société DEFORGES-CHAMPIGNY est propriétaire d’un ensemble immobilier situé à [Localité 4] sis [Adresse 1] composé de plusieurs

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 22 octobre 2023, les époux [H] ont déploré plusieurs malfaçons, dont ils ont demandé la reprise à la société MIROITERIE DES YVELINES ENTREPRISES

Elle explique avoir fait valoir que les bacs existants de la couverture avançaient trop par rapport à la gouttière ce qui causait un débordement important de l’eau de pluie ; qu’une découpe des bacs ferait

[D] [Y] sollicite la mainlevé ede la mesure en faisant valoir sur le fond que le patient est conscient de ses troubles bipolaires et déplore qu’on ne lui fait confiance.

[H] a déploré des désordres affectant le carrelage. Le 19 janvier 2024, M. [H] a déclaré le sinistre à la S.A.

Elle déplore que Monsieur n’ait plus adressé aucun versement depuis le mois de septembre 2025.

RPVA le 16 janvier 2026 et soutenues oralement par son avocat, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens et arguments, la société ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée