conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU

conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier et évoquées in limine litis, et après avoir entendu les parties, l'incident est joint au fond ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Matthieu LEROY ; Maître [B] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

avisé, non comparant, DÉFENDEUR : Mme [O] [S] née le 06 Février 1949 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Matthieu

] 16 avenue du maréchal de Lattre de Tassigny 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représenté par Me Nathalie MINEO REMAZEILLE, avocat au barreau de AIX EN PROVENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mathilde

MATTEFEUX CONSTRUCTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, juge de

protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026, composé de : PRESIDENT : Monsieur Matthieu

janvier 2007 à [Localité 3], [W] [F], né le 23 mars 2009 à [Localité 3], représentée par Maître Martine Cholay, avocate au barreau de PARIS, avocate postulante, vestiaire #B0242, et par Maître Gilles Mathieu

[S] [L] épouse [Q] [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 3] (ROYAUME-UNI) Représentée par Me Déborah JOURNO , Avocat, #C376 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine MATTHIEU

Représenté par Me GILLIARD Olivier, avocat plaidant au barreau de MAUBEUGE, et Me ROSTAN Marianne, avocat postulant, # C0941, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Etienne LAURET LE GREFFIER Valentine MATTHIEU

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00499 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCAC Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire

MORANDI de la SELEURL MORANDI AVOCAT - #E0630 DEFENDERESSES Société GROUPAMA RHOLES-ALPES AUVERGNE Compagnie d’assurance GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Matthieu

FRANCE, société par actions simplifiée, ayant son siège social situé au [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Matthieu

/06664 N° Portalis DB3R-W-B7H-YXPK N° Minute : 24/ AFFAIRE [I], [N] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I], [N] [P] [Adresse 3] [Localité 8] Comparant et assisté par Maître Matthieu

DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01786 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMDT NOM DU PATIENT : [F] [M] Nous, Matthieu

DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/01757 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLSL NOM DU PATIENT : [L] [T] Nous, Matthieu

FIT N FIT RCS PARIS B 829 389 360 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu CAVARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0145 DÉFENDERESSE S.A.S.

CASAMIA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Elodie CAZENAVE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0499 et par Maître Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau du VAL D’OISE