ETUDES TECHNIQUES TRARIEUX [Adresse 1] [Localité 4] non constituée DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle

] Assesseur salarié : David [Y] Greffe : Marie-Laure BOIROT PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [S] [Adresse 5] [Localité 4] Comparution : Comparante et assistée par Maître CASSEVILLE de la SELARL ESTEVE

, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Estelle

DBWR-W-B7H-PAG5 Affaire : [C] [P] [F] [V] C/ Syndicat des copropriétaires [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame VALAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle

Conformément à l’article 452 du Code de procédure civile, le jugement a été signé par devant Madame Magali ESTEVE, ayant participé aux débats et au délibéré  assistées de Françoise CHAZAL greffier, lors

ALABOUVETTE, Greffière, Débats à l’audience publique d’incidents de la mise en état du 05 Février 2026 tenue par Jean-Sébastien JOLY, Vice-président, assisté de Estelle ALABOUVETTE, Greffière, Ordonnance

Maître HAURIE - CCC à Maître MIRA Le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX a été rendue l’ordonnance dont teneur suit : par Nous, Jean-Sébastien JOLY, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Estelle

AFFAIRE Société CCF venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ [B] [H] épouse [M], [C] [M] Copies délivrées le : A l’audience du 10 Décembre 2024, Nous, Louise ESTEVE

FRANCHISE DE L’OUEST , demeurant [Adresse 1] Représentés par : Me Estelle DARDANNE, avocat postulant au barreau de COUTANCES et Me Eudes MALARMEY, avocat plaidant au barreau de PARIS ET : S.C.I.

Numéro du répertoire général : N° RG 23/05252 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OSFV DATE : 03 Juillet 2025 EXPERTISE ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, vice président

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 23/04187 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7YS AFFAIRE : [T] [K] C/ [Q] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Estelle SAETTI

Maître Carine LE BRIS-VOINOT, avocat au barreau de PARIS - #B0434 DÉBATS A l’audience du 10 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00231 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLVD N° Minute : 26/00189 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01010 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3T7 N° Minute : 24/00623 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01001 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PR N° Minute : 24/00618 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00999 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3PL N° Minute : 24/00616 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

algérienne né le 06 Novembre 1991 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Estelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00983 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3KM N° Minute : 24/00606 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

KLAINBERG-BROUSSE, avocat au barreau de GRENOBLE D'UNE PART ET : Monsieur [I] [D], né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] (TURQUIE[Localité 1], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Estelle

exercice la SAS Foncia LVM, [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sandy CHIN-NIN de la SCP RIDE CHIN-NIN, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 31, Me Estelle