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1 124 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69a2f78ecdc6046d470aaffa

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉBATS : Date de la première évocation : 10 Avril 2025 Date des Débats : 11 décembre 2025 Date du Délibéré : 08 janvier 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

662012a3f05edb385fb2a5ea

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

CLINIQUE DE [11] venant aux droits et obligations de la S.A.S [13] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

65c3d970c432ce7d11a6f110

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE DREUILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N°

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

686c1139dd7001754d61bcf6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSE DES FAITS ET DES PRÉTENTIONS Par acte délivré

Source officielle
TJ

JCP

69a2f791cdc6046d470ab027

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DÉBATS : Date de la première évocation : 09 Janvier 2025 Date des Débats : 11 décembre 2025 Date du Délibéré : 08 janvier 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec215a0f6350336350be2

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

: Je suis né le 04.05.1999, ça fait 27, je viens du Sénégal.

Source officielle
TJ

Jex

65a582f4919da7c4f17858d9

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : La CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 4] (LA REUNION) non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69850467cdc6046d4719f740

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

recevable l’intervention volontaire du Fonds commun de titrisation SAVOIR-FAIRE ayant pour mandataire la société LINK FINANCIAL, dit que le Fonds commun de titrisation SAVOIR-FAIRE ayant pour mandataire

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

669640ebf5112d8edd057183

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

: Audience publique du 10 juin 2024 FAITS ET PROCÉDURE Le 12 octobre 2023, la commission de surendettement des particuliers de la LOIRE a déclaré irrecevable la demande déposée par Monsieur [I]

Source officielle
TJ

Surendettement

67ec4f47dd062d9f810e80ea

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

L’article R. 722-1 du code de la consommation précise que la lettre de notification indique que la décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 15 jours à compter de sa notification, par déclaration

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec214a0f6350336350ba0

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69d6ae5bcdc6046d478fc25f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 1] (Maître [D] [E]), Monsieur [I] [B], LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (Maître Etienne ABEILLE), Monsieur [J] [B] (Maître Ange TOSCANO) DÉBATS

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f4ecdc6046d479ad18a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

04 mars 2026, l'intéressé avait déclaré être domicilié chez sa cousine à [Localité 2], être célibataire sans enfant, avoir ses parents et grands-parents en ALGERIE ; qu’il n’avait pas fait valoir d’autre

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6581e82a3ea7c8c1124f2ed9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Transmis par RPVA à : Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [L] [D], salarié de la société [6] en qualité de coffreur bancheur, a déclaré avoir été victime

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dadd7001754d61c3e4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la victime et la maladie déclarée par certificat médical du 19/02/2021. ».

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a1ddd5ccdc6046d47c03feb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ETIENNE, Juge Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée Jugement rédigé par : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée DEBATS A l'audience publique du 19 Février 2026 GREFFIERE Lors des débats et du délibéré

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b374e929a9d8fa486c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LE GREFFIER LE MAGISTRAT Expédition délivrée le 03/10/2025 à : - Docteur [M] [C] - service expertises Grosse délivrée le 03/10/2025 à : - Maître William TAIEB - Maître Cyrille MICHEL

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

69d978cccdc6046d47d1c5f6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'E.P.I.C DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT a fait délivrer à personne le 21 mai 2025 à Monsieur [M] [T] un commandement de payer des loyers échus pour un arriéré de 1636,57 euros, échéance d’avril 2025

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

670d5fd8d1ffbed0eed8d154

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[P] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157874e929a9d8fa4209

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dudit délai, saisir, en application de l'article 275 alinéa 2 du Code de procédure civile, le juge chargé du contrôle des expertises pour faire ordonner la production de ces documents s'il y a lieu sous

Source officielle

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