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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
69a2f78ecdc6046d470aaffa
8 janvier 2026
DÉBATS : Date de la première évocation : 10 Avril 2025 Date des Débats : 11 décembre 2025 Date du Délibéré : 08 janvier 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de
3ème Chbre Cab B5
662012a3f05edb385fb2a5ea
15 avril 2024
CLINIQUE DE [11] venant aux droits et obligations de la S.A.S [13] (Me Evelyne MERDJIAN/ Me Etienne KOWALSKI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Janvier 2024 COMPOSITION
PCP JCP requêtes
65c3d970c432ce7d11a6f110
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE DREUILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N°
1/1/1 resp profess du drt
686c1139dd7001754d61bcf6
7 juillet 2025
ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire Susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile EXPOSE DES FAITS ET DES PRÉTENTIONS Par acte délivré
69a2f791cdc6046d470ab027
DÉBATS : Date de la première évocation : 09 Janvier 2025 Date des Débats : 11 décembre 2025 Date du Délibéré : 08 janvier 2026 DÉCISION : réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code
J.L.D.
661ec215a0f6350336350be2
14 avril 2024
: Je suis né le 04.05.1999, ça fait 27, je viens du Sénégal.
Jex
65a582f4919da7c4f17858d9
12 janvier 2024
CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : La CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 1] [Localité 4] (LA REUNION) non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne
Juge de l'exécution
69850467cdc6046d4719f740
12 janvier 2026
recevable l’intervention volontaire du Fonds commun de titrisation SAVOIR-FAIRE ayant pour mandataire la société LINK FINANCIAL, dit que le Fonds commun de titrisation SAVOIR-FAIRE ayant pour mandataire
4 ème Chambre civile
669640ebf5112d8edd057183
8 juillet 2024
: Audience publique du 10 juin 2024 FAITS ET PROCÉDURE Le 12 octobre 2023, la commission de surendettement des particuliers de la LOIRE a déclaré irrecevable la demande déposée par Monsieur [I]
Surendettement
67ec4f47dd062d9f810e80ea
1 avril 2025
L’article R. 722-1 du code de la consommation précise que la lettre de notification indique que la décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de 15 jours à compter de sa notification, par déclaration
661ec214a0f6350336350ba0
procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait
2ème Chambre Cab2
69d6ae5bcdc6046d478fc25f
7 avril 2026
[Adresse 1] (Maître [D] [E]), Monsieur [I] [B], LA CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (Maître Etienne ABEILLE), Monsieur [J] [B] (Maître Ange TOSCANO) DÉBATS
6a109f4ecdc6046d479ad18a
22 mai 2026
04 mars 2026, l'intéressé avait déclaré être domicilié chez sa cousine à [Localité 2], être célibataire sans enfant, avoir ses parents et grands-parents en ALGERIE ; qu’il n’avait pas fait valoir d’autre
Serv. contentieux social
6581e82a3ea7c8c1124f2ed9
19 décembre 2023
Transmis par RPVA à : Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [L] [D], salarié de la société [6] en qualité de coffreur bancheur, a déclaré avoir été victime
CTX PROTECTION SOCIALE
686c12dadd7001754d61c3e4
de la victime et la maladie déclarée par certificat médical du 19/02/2021. ».
1ère ch. - Sect. 1
6a1ddd5ccdc6046d47c03feb
21 mai 2026
ETIENNE, Juge Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée Jugement rédigé par : Mme CHAUFFAUT, Vice-présidente placée DEBATS A l'audience publique du 19 Février 2026 GREFFIERE Lors des débats et du délibéré
Référés Cabinet 4
68e015b374e929a9d8fa486c
3 octobre 2025
LE GREFFIER LE MAGISTRAT Expédition délivrée le 03/10/2025 à : - Docteur [M] [C] - service expertises Grosse délivrée le 03/10/2025 à : - Maître William TAIEB - Maître Cyrille MICHEL
69d978cccdc6046d47d1c5f6
2 avril 2026
L'E.P.I.C DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT a fait délivrer à personne le 21 mai 2025 à Monsieur [M] [T] un commandement de payer des loyers échus pour un arriéré de 1636,57 euros, échéance d’avril 2025
670d5fd8d1ffbed0eed8d154
14 octobre 2024
[P] [S] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
Référés Cabinet 3
68e0157874e929a9d8fa4209
dudit délai, saisir, en application de l'article 275 alinéa 2 du Code de procédure civile, le juge chargé du contrôle des expertises pour faire ordonner la production de ces documents s'il y a lieu sous
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