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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6792b066304ff28fe37e6477
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par courrier du 13 janvier 2023, la caisse a informé l’employeur qu’elle prenait en charge la maladie « rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche » au titre de la législation professionnelle
Source officiellePS ctx technique
67f80d40cf40727a0043baeb
9 avril 2025
9 avril 2025
fracture médioclaviculaire gauche traitée orthopédiquement et consistant en gêne douloureuse, avec mouvements douloureux de l'abduction, survenant sur un état antérieur dégénératif de la coiffe des rotateurs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaecce9a46d1f5a76c875
6 janvier 2025
6 janvier 2025
pouvoir permanent EXPOSÉ DU LITIGE Il ressortait des pièces du dossier que : Le 19 avril 2021, Madame [S] [F] transmettait à la [6] une demande de reconnaissance de sa rupture de la coiffe des rotateurs
Source officielleService des référés
65b163fbb9f94e984650cf4b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du 2 rue de la Fontaine au Roi
Source officielleTJ Procédures orales
677ed226b01eea4cf01a49cd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
et mail, la société EUROP ASSISTANCE a refusé d’indemniser Monsieur [K] au motif que la location concerne un véhicule à moteur, mais que l’assurance ne couvre que les locations de véhicules à quatre roues
Source officielleTPRX MORLAIX
69d809adcdc6046d47b04688
7 avril 2026
7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Le 30 avril 2024, [E] [C] a souscrit auprès de la SARL Volkswagen Bank GMBH un contrat de location avec option d’achat portant sur un véhicule de marque Volkswagen modèle T-ROC immatriculé
Source officiellePôle social
66335ba6c0d3e3fe99cae2ed
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 29 janvier 2020 une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche en date du 21 juin 2018 a été reconnue en maladie professionnelle.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9272b5e5e648cc0322
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES, avocate au barreau de PARIS, avocat plaidant, substituée par Me Noellie ROY, avocate au barreau
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaefae9a46d1f5a76c954
6 janvier 2025
6 janvier 2025
des pièces du dossier que : Le 30 mai 2023, Monsieur [D] [R] transmettait à la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin une demande de reconnaissance de sa tendinopathie de la coiffe des rotateurs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679aaf3be9a46d1f5a76cc26
6 janvier 2025
6 janvier 2025
du dossier que : Le 12 avril 2023, Madame [F], épouse [V], [P] [G] transmettait à la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin une demande de reconnaissance de sa rupture de la coiffe des rotateurs
Source officielleServ. contentieux social
65b947275a029d9e20d7d74f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[O] [F] - rupture de la coiffe des rotateurs de l’épaule gauche - inscrite au tableau n° 57 et dire si la maladie déclarée par M.
Source officielleJCP LOGEMENT
68ed53530da7cb996dca16db
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21, Quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Maître Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [Z] Appartement D31 Erdreo 28
Source officielle4ème chambre
68eff6b4c07170de10e5403f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par acte des 24 et 29 décembre 2021, la société [I] & BROAD PROMOTION 3 a assigné GROUPE VINET, GUERIN PEINTURE ATLANTIQUE, LEGENDRE LOIRE, OTIS, ALUVAL, SIGMA SYSTEMS, LE ROL GENIE CLIMATIQUE devant le
Source officielleTPX VER JCP FOND
66abd6da9c59f4365002ae33
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ACTION LOGEMENT SERVICES expédition exécutoire délivrée le à - Me COGNY Edith Expédition certifiée conforme délivrée le - [S] [M] - Me LEMONNIER Roger Minute : /2024 DECICION RECTIFICATIVE
Source officielleRéférés Cabinet 4
69d01ccacdc6046d47067c31
3 avril 2026
3 avril 2026
ROUGERIE [W] dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
DBZ5-W-B7I-JSBA du rôle général S.A.S. ABRECOBOISc/S.A
66fc59a7536c57b6ad8729a1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ETS [H] PERE ET FILS et autres Me LX RIOM-CLERMONT la SELARL POLE AVOCATS Me Christine ROGER GROSSES le - la SELARL POLE AVOCATS - Me Marie-Noëlle COLLEU ([Localité 14]) - Me Christine ROGER - Me
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d6846a9700477619851e5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
oralement ses conclusions et demande au tribunal de : - A titre principal, lui déclarer inopposables la décision de prise en charge de la maladie professionnelle tendinopathie aigüe de la coiffe des rotateurs
Source officielleServ. contentieux social
68092adcfa1497b96f2cf3ea
9 avril 2025
9 avril 2025
la société anonyme (SA) [11] en tant qu’agent de service poids lourds, a complété une déclaration de maladie professionnelle le 11 septembre 2023, déclarant être atteint d’une « rupture coiffe des rotateurs
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a978a719a7f19a78305a3a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le 15 janvier 2018, un certificat médical initial de maladie professionnelle fait état de "arthopathie + rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite" et le médecin a prescrit un arrêt de travail
Source officiellePôle social
65ba9b3259e460cd1e4066a7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
- A - Epaule Délai de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX susceptibles de provoquer ces maladies Rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM (*). 1 an
Source officiellePage 30 sur 127