352J-W-B7I-C5XJV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 08 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [B], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me GENEAUX Franck, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSE Madame

Monsieur [B] [U] et son ex-épouse, Madame [S] [L] ont eu deux enfants, Madame [A] [U] et Monsieur [I] [U].

: 22-209-029 N° de minute : 26/ N° RG 23/00176 N° Portalis DBZ3-W-B7H-75UUG A l’audience publique du 20 Février 2026 à 13 H 30 tenue en matière correctionnelle statuant sur intérêts civils, par Madame

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Jugement rédigé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente, ENTRE : DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la

RECEVOIR Madame [Z] [R] en ses demandes.

de PARIS sous le numéro 529 196 412, dont le siège social est [Adresse 4] représenté par Maître Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR ET : Madame

TRENTE CINQ NOTAIRES, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente

rendu le 02 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Benoît FALTE de la SELARL BOITUZAT FALTE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0391 Madame

ALLIANZ IARD, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer

DEBATS A l’audience publique du 13 Mai 2025 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 1er Juillet 2025,

[Z] [J] 27 allée de la Cude 21370 VELARS SUR OUCHE comparant en personne ET : DEFENDEUR(S) : Monsieur [K] [I] né le 13 Juin 1979 à DIJON (21000) 1 rue des Rosiers 21000 DIJON représenté par Me Jennifer

BROCHOT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et de la mise à disposition : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Madame Jennyfer KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique

Fiona Filez, désignée comme juge unique conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale, assistée de Madame Mylène Fait, Greffière, en l’absence du ministère public

pour mandataire la société DAUCHEZ ADMINISTRATEUR DE BIENS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Muriel CADIOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #B0656 DÉFENDERESSE Madame

social est sis [Adresse 1] assureur de la SARL BTP [M], représentée par Me Céline DEMAY, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me OUAIRY-JALLAIS, avocate au barreau de RENNES, LE PRESIDENT: Jennifer

DLJ GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] représentée par Maître Tiphaine GUYOT-VASNIER de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES LE PRESIDENT: Jennifer KERMARREC, Vice-présidente

Portalis 352J-W-B7I-C4AZV N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [G] [S] [Adresse 2] représentée par Me Adélaïde HELLO, avocat au barreau de PARIS, Madame

ASSURANCES MUTUELLES, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer