MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification du jugement La CPAM n'ayant pas constitué avocat et la décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire, conformément à

à intervenir à la caisse primaire d'assurance maladie, laquelle devra faire l'avance des sommes ainsi fixées dont elle pourra solliciter le remboursement de la SA [1] ; déclarer opposable le jugement

AXA FRANCE IARD et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE aux fins d’indemnisation de son préjudice.

Ils ont saisi le juge des référés du tribunal de Créteil, qui, par ordonnance du 18 juin 2018 a alloué des provisions complémentaires de 25.000 € à M. [R] et 18.000 € à Mme [K].

COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00918 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2SE PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement

COPIE DOSSIER N°Minute: N° RG 22/00919 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N2SF PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement

COUR D’APPEL D’[Localité 23] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [SE] [N], [HV] [N] c/ Mutuelle AMPLI, [E] [RG], S.A.

Il résulte des dispositions précitées que le juge apprécie souverainement l’opportunité d’ordonner les mesures d’instruction demandées.

Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Conformément à l’article 1231-7 du Code Civil, les indemnités allouées à la victime porteront intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement.

JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE M.

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/216 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUCA JUGEMENT AFFAIRE : [E] [K] C/ MSA SUD AQUITAINE

DÉCLARONS l'ordonnance commune à la Caisse primaire d'assurance maladie CPAM du Val-de-Marne.

, sauf la faculté du juge de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure.

en maladie ALD ne sont pas à déclarer pour le calcul de l'AAH.

Assurance, et d’autre part, assigné le 04 février 2026, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du [Localité 4] devant le juge des référés de la juridiction de céans aux fins de voir désigner un expert

La Caisse primaire d’assurance maladie du VAR, par courrier du 22 décembre 2025 indique ne pas intervenir à l’instance et précise que ses débours s’élèvent à 1.097,67 €.

J’étais malade, ça fait deux jours que je suis malade. Si j’ai des médicaments, je le prends et je peux y aller. Je veux savoir pourquoi je suis ici.

Le jugement sera rendu contradictoirement.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 18/08013 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SXRU Jugement du 23 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Guillaume