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724 résultats pour « Julie Gay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

659d9d80aa704a07f493443b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

par le Pôle de Recouvrement spécialisé de [Localité 4] les 10 janvier et 10 avril 2017 sur le bien sis [Adresse 2] à [Localité 7] sont irrégulières et entachées de nullité, A titre subsidiaire : - Juger

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e232bcdc6046d475c50b9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

O], Monsieur [Q] [I] [R], Madame [E] [I] [R] et Monsieur [Y] [I] [R] demandent au tribunal, sur le fondement des articles 1231-1, 1231-5, 1304 et suivants, 1315 et 1583 du code civil, de : - dire et juger

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573531296b51ba2b11739

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSN 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES

Source officielle
TJ

AF - Liquidations

68700fc8b8daa57c7f66fa20

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

représentée par Me Catherine CANU-PITOIS, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 9 DEFENDEURS Monsieur [N] [Z]-[M] né le 21 Août 1968 à BERNAY (27300), demeurant 41 avenue du Pays de Galie

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TJ

19ème chambre civile

6a15e951cdc6046d4705b697

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

roumaine EUROINS ROMANA ASIGURARE, association dont le siège social est [Adresse 2], agissant par l’intermédiaire de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (REF : N/23/G/10935/GAN

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TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a301

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

LA CAGE VERTE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie MARIOTTE Me Anne-claire RIMET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19

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TJ

7eme chambre-Proc orales

668ee06d2980a82f59dd057d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Dans ses dernières écritures, la CPAM de Loire-Atlantique demande au tribunal de juger de la responsabilité de la société AUCHAN HYPERMARCHE sur le fondement de l’article 12423 du code civil et, subsidiairement

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TJ

Chambre 8/Section 3

6585dcc5638cf45b25cbae49

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

HAIDER ET FILS au capital de 1000 €, RCS Nanterre 442 162 863, représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Gad COHEN, avocat au barreau de PARIS - E1153 ET DEFENDEURS Monsieur

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TJ

6ème chambre 1ère section

67895be9428384b762e63b3f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

JUGER que les copropriétaires échouent dans la démonstration du caractère décennal des griefs allégués.

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TJ

Référés

6966be65cdc6046d473015a9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 15 juin 2023, un contrat d’assurance multirisques pour les parties commune de l’immeuble de la copropriété a été souscrit auprès de la société GAN ASSURANCES au nom du syndic de copropriété de l’immeuble

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99ea68a27ab7ee5dc2f3

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

- Juger qu’il reviendra en conséquence à Madame [T] [Z] un solde en capital de 690 669.59 € après déduction des provisions.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69740108cdc6046d477e1492

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

que Monsieur [X] [E] en date du 19 octobre 2020 a reconnu devoir la somme de 52.000,00 euros à la société SAS SOLIDIA INVEST selon acte de reconnaissance de dette en date du 19 octobre 2020, - Juger

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6706c98ef1d01e3c86f08367

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DE FRANCE [Adresse 9] [Adresse 9] défaillante CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 17] [Adresse 7] [Adresse 7] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie

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TJ

18° chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

; - en tout état de cause, juger que M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec464a0f63503363549f5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Par ordonnances des 12 janvier et 29 juin 2017, l’expertise a été étendue aux sociétés Ami, Payou, MMA, Allianz, Gan, SMABTP, SOGETP, M.

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. PEDIATRIE ET COMPAGNIE Société KEOPc/S.A

69e2a3d2cdc6046d479f0af0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le conseil de la société [Q] – SMABTP et de la société SMA SA soutient oralement les termes de ses conclusions aux fins de : Juger que la mesure d’instruction sera opposable à la société SMA SA, Débouter

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9c4c432ce7d11a6fce9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Ce dernier a lui-même cédé l’oeuvre à l’issue d’une vente aux enchères publiques à la galerie Mac-Connal Mason Gallery, qui a déclaré l’avoir revendue sans révéler l’identité de son client.

Source officielle
TJ

Ch1 Procédures Civiles

697e6179cdc6046d47745e38

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° N° RG 24/00178 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXRY DEMANDEURS : Madame [W] [P] née

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

esthétique permanent - 20.000 € au titre du préjudice sexuel - 20.000 € au titre du préjudice d’agrément Sur les dépenses de santé futures et les frais de matériel futur : A titre principal, - JUGER

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6786b424df5b5c7d10ca486e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Juger que l’expert devra se référer exclusivement à la définition contractuelle de la garantie PTIA et adresser aux parties, un pré-rapport leur permettant de formuler leurs observations.

Source officielle

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