CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
659d9d80aa704a07f493443b
9 janvier 2024
par le Pôle de Recouvrement spécialisé de [Localité 4] les 10 janvier et 10 avril 2017 sur le bien sis [Adresse 2] à [Localité 7] sont irrégulières et entachées de nullité, A titre subsidiaire : - Juger
4ème Chambre
6a0e232bcdc6046d475c50b9
20 mai 2026
O], Monsieur [Q] [I] [R], Madame [E] [I] [R] et Monsieur [Y] [I] [R] demandent au tribunal, sur le fondement des articles 1231-1, 1231-5, 1304 et suivants, 1315 et 1583 du code civil, de : - dire et juger
REFERES 2ème Section
670573531296b51ba2b11739
7 octobre 2024
RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02593 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQSN 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES
AF - Liquidations
68700fc8b8daa57c7f66fa20
3 juillet 2025
représentée par Me Catherine CANU-PITOIS, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 9 DEFENDEURS Monsieur [N] [Z]-[M] né le 21 Août 1968 à BERNAY (27300), demeurant 41 avenue du Pays de Galie
19ème chambre civile
6a15e951cdc6046d4705b697
26 mai 2026
roumaine EUROINS ROMANA ASIGURARE, association dont le siège social est [Adresse 2], agissant par l’intermédiaire de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (REF : N/23/G/10935/GAN
1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9543ea7c8c11251a301
19 décembre 2023
LA CAGE VERTE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie MARIOTTE Me Anne-claire RIMET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19
7eme chambre-Proc orales
668ee06d2980a82f59dd057d
5 juillet 2024
Dans ses dernières écritures, la CPAM de Loire-Atlantique demande au tribunal de juger de la responsabilité de la société AUCHAN HYPERMARCHE sur le fondement de l’article 12423 du code civil et, subsidiairement
Chambre 8/Section 3
6585dcc5638cf45b25cbae49
HAIDER ET FILS au capital de 1000 €, RCS Nanterre 442 162 863, représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Gad COHEN, avocat au barreau de PARIS - E1153 ET DEFENDEURS Monsieur
6ème chambre 1ère section
67895be9428384b762e63b3f
14 janvier 2025
JUGER que les copropriétaires échouent dans la démonstration du caractère décennal des griefs allégués.
Référés
6966be65cdc6046d473015a9
8 janvier 2026
Le 15 juin 2023, un contrat d’assurance multirisques pour les parties commune de l’immeuble de la copropriété a été souscrit auprès de la société GAN ASSURANCES au nom du syndic de copropriété de l’immeuble
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99ea68a27ab7ee5dc2f3
3 avril 2024
- Juger qu’il reviendra en conséquence à Madame [T] [Z] un solde en capital de 690 669.59 € après déduction des provisions.
Chambre 1 Cabinet 0
69740108cdc6046d477e1492
12 janvier 2026
que Monsieur [X] [E] en date du 19 octobre 2020 a reconnu devoir la somme de 52.000,00 euros à la société SAS SOLIDIA INVEST selon acte de reconnaissance de dette en date du 19 octobre 2020, - Juger
4ème chambre 1ère section
6706c98ef1d01e3c86f08367
8 octobre 2024
DE FRANCE [Adresse 9] [Adresse 9] défaillante CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 17] [Adresse 7] [Adresse 7] défaillante COMPOSITION DU TRIBUNAL Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente Julie
18° chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c9
1 octobre 2024
; - en tout état de cause, juger que M.
1re chambre civile
661ec464a0f63503363549f5
15 avril 2024
Par ordonnances des 12 janvier et 29 juin 2017, l’expertise a été étendue aux sociétés Ami, Payou, MMA, Allianz, Gan, SMABTP, SOGETP, M.
S.C.I. PEDIATRIE ET COMPAGNIE Société KEOPc/S.A
69e2a3d2cdc6046d479f0af0
9 avril 2026
Le conseil de la société [Q] – SMABTP et de la société SMA SA soutient oralement les termes de ses conclusions aux fins de : Juger que la mesure d’instruction sera opposable à la société SMA SA, Débouter
65c3d9c4c432ce7d11a6fce9
30 janvier 2024
Ce dernier a lui-même cédé l’oeuvre à l’issue d’une vente aux enchères publiques à la galerie Mac-Connal Mason Gallery, qui a déclaré l’avoir revendue sans révéler l’identité de son client.
Ch1 Procédures Civiles
697e6179cdc6046d47745e38
COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° N° RG 24/00178 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXRY DEMANDEURS : Madame [W] [P] née
6616d46363271232b2e469dd
10 avril 2024
esthétique permanent - 20.000 € au titre du préjudice sexuel - 20.000 € au titre du préjudice d’agrément Sur les dépenses de santé futures et les frais de matériel futur : A titre principal, - JUGER
5ème CHAMBRE CIVILE
6786b424df5b5c7d10ca486e
Juger que l’expert devra se référer exclusivement à la définition contractuelle de la garantie PTIA et adresser aux parties, un pré-rapport leur permettant de formuler leurs observations.
Page 30 sur 37