Par courrier recommandé envoyé le 15 juin 2024, l'assuré a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers.

: DIT que le juge français est compétent et la loi française applicable à l’ensemble des chefs de demande du présent litige, VU l'ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires en date du 10 juin

scolaire : les semaines impaires chez le père du lundi à la sortie des classes au lundi matin rentrée des classes, et inversement chez la mère, En période de petites vacances scolaires : poursuite de

de petites vacances scolaires : - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires, et la seconde moitié les années impaires, *pendant les grandes vacances ; - la 1ère quinzaine du

Par décision en date du 9 juillet 2020, notifiée le 21 juillet 2020, la CRA a rejeté cette contestation.

de l’Europe sur la période du 15 octobre 2011 au 29 juin 2013, la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 7] a notifié à ses titulaires, par courrier recommandé en date du 8 juin 2015, un indu

et trois jours consécutifs pendant chaque période de vacances scolaires: - À l’issue: - En dehors des périodes de vacances scolaires : une fin de semaine sur deux (semaines paires du calendrier),

Madame [A] [V] soutient que le jugement rendu le 14 juin 2024 par le Tribunal judiciaire de Marseille, statuant selon la procédure accélérée au fond prévue à l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965

débute le lendemain du dernier jour de classe à 12h tandis que la dernière période se termine la veille de la rentrée à 18h.

Vu l’Arrêté de la 35 - PREFECTURE D’ILLE-ET-VILAINE en date du 27 juin 2023, notifié à Monsieur [H] [M] le 27 juin 2025 à 09h27 ayant prononcé son placement en rétention administrative Vu la requête motivée

stages, des séminaires ou des prestations de restauration destinés à tous publics, incluant l'usage des lieux d'hébergements, communs, d'installations sportives, réalisation de potagers individuels, petit

A la suite de l’audience du 19 mai 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 11 juillet 2025, date à laquelle une réouverture des débats a été ordonnée par mention au dossier.

PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/06249 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC4T MINUTE N° : Affaire : [U] c/ [M] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE :

AUX AFFAIRES FAMILIALES par décision rendue publique, mise à disposition au greffe,contradictoire et susceptible d’appel, après débats en chambre du conseil, Vu la demande en divorce en date du 31 juillet

Par acte du 7 juillet 2008, le bail a été renouvelé pour une nouvelle période de 9 ans à effet du 9 juillet 2007 au 8 juillet 2016, aux mêmes clauses et conditions, à l’exception du loyer annuel qui a

La clôture de l’instruction est intervenue par ordonnance du 23 juin 2025. A l’issue de l’audience du 30 mars 2026, l’affaire a été mise en délibérée au 18 mai 2026.

paires, du vendredi sortie de l’école au dimanche 16 H, * Durant les vacances : - la première moitié des petites vacances scolaires les années paires, la deuxième moitié des petites vacances scolaires

Localité 7] représentée par Me Linda ARIF-FUSIBET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 181 DÉFENDEUR Monsieur [X] [G] [V] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Véronique JULLIEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 N° RG 24/08274 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HVV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 03 Juillet