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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6627e3e542439575e2f52e99
23 avril 2024
JAUBERTIE ARCHITECTES [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Eric LEBIHAN de la SAS G&P LEGAL, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le : 23.04.2024 CCC
CALAIS JCP
6786cde8df5b5c7d10ca9417
13 janvier 2025
[R] [H] Mme [C] [M] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DANS LE
67881f68c21c0e53e790bcd0
[B], [L], [I], [P] Mme [E] [X] Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025
3ème Chbre Cab A2
67d08fdac33be7966c9a5b0e
4 juillet 2024
Il verse en effet uniquement à l’appui de sa demande : - des photographies qui montrent que le climatiseur est installé à proximité immédiate de sa fenêtre, située dans un puits de lumière intérieur à
1ère Chambre Civile
67f6e265a9d5adc260627062
9 avril 2025
Copie délivrée à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] Le 09 Avril 2025 1ère Chambre Civile -----
2ème Chambre
67f035b502fc178212f8290a
3 avril 2025
GENERATION, SA ALMERYS Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [F] [I] Madame [C] [L] épouse [I] agissant tant à titre personnel qu’ès qualités de Représentants légaux de leur fils mineur
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413402fc178212f84e7d
MJ [F] Grosse : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Copies : Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER Dossier Me Yvan BOUSQUET Me Sandrine MARTINET-BEUNIER TRIBUNAL
Quatrième Chambre
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15 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/04949 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VCRG Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Lynda LETTAT-OUATAH
Pôle Famille 3ème section
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6 janvier 2026
Localité 25] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 06 Janvier 2026 N° RG 24/03984 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHBZ N° Minute : 26/ AFFAIRE [C] [G] C/ [R] [N] Copies
6ème chambre 1ère section
67081b1189f19e8c50f8d372
8 octobre 2024
[S] le 30 janvier 2024 (pièce n°6) limitant la mission de l’architecte au dossier de plans et descriptifs tous corps d’état, dans le but d’obtenir tous les devis d’entreprises pour un chiffrage complet
2ème chambre 2ème section
67eed2b8b848dd6814c5e675
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/11492 N° Portalis 352J-W-B7G-CX2D6 N° MINUTE
Chambre 10 cab 10 H
67fd50e3e85d0474bddb45d7
10 avril 2025
+ capotage par tôles armées avec traitement coupe-feu. 5.
65a192030ddb77892695c4b8
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/08023 N° Portalis 352J-W-B7F-CUTRV N° MINUTE
Chambre 1
6a10cf27cdc6046d479e826e
22 mai 2026
Des copies de son agenda, permettant d’établir l’erreur dans la date, sont aussi versées.
PCP JCP fond
697bb3dbcdc6046d4729d0fb
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Rachel NAKACHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
CTX PROTECTION SOCIALE
6626a8ab1329eb3db7c2519e
19 avril 2024
certifiée conforme à : Société [5] Me Guy DE FORESTA - T 653 CPAM DE L’ISERE Une copie certifiée conforme au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par requête adressée au tribunal et reçue le 31/08/2021, la Société
65d4fc46157826b3445a5a4d
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Me Jean-marc ZERBIB Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexis ULCAKAR Pôle civil de proximité ■ PCP
Chambre 1 cab 01 B
6654cd55f31ecb9d9326ce0f
30 avril 2024
LA BOITE NOIRE le: EXECUTOIRE + COPIE la SELAS AGIS - 538 la SELARL DEBROSSE AVOCATS - 199 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant
JUGE CX PROTECTION
670d6360d1ffbed0eed97bc5
11 octobre 2024
Or aucune pièce jointe ne figure au commandement de payer et aucun décompte de la dette n’est présent dans le corps du commandement de payer.
Chambre 3 cab 03 D
663134a519f939ca6242d06e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/04753 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T6TC Jugement du 30 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Nelly THROO -
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