avocat plaidant, vestiaire : 32 DEFENDERESSE Compagnie d’assurance Mutuelle des motards dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son représentant légal représentée par Maître Patrice BUISSON

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/04100 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6TO Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON

la SELARL VERNE BORDET ORSI TETREAU, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) DEFENDERESSE SAS FR L’OSTERIA F (A) dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas MARTIN-TEILLARD

Madame Pauline LEFEVRE, substitut du Procureur de la République L’affaire a été débattue le 19 novembre 2024 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : Monia TALEB, Vice-Présidente, Martine

Localité 7] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/14626 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRKMK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHATELLARD, Me [Localité 6], Me MARTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01588 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DES4 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01481 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEKV ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 01 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [K] [B] née le 02 Juin 1980 à [Localité 2] représentée par Me Yvan MARTIN, avocat au

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 22/01273 - N° Portalis DBYL-W-B7G-C225 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Octobre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président

MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Olivier MARTIN de la SELARL MARTIN &

GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE Me Anne-sophie LOURME la SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SELARL RACINE BORDEAUX la SCP RAFFIN & ASSOCIES Me Marin

professionnel pris en la personne de son Président syndic, Monsieur [A] [J], nommé aux termes de l'Assemblée Générale du 12 octobre 2023, domicilié en cette qualité à [Adresse 12], représentée par Me Paul BUISSON

19] 954.509.741 au capital de 1.847.860.375 € ayant son siège social à [Localité 19] [Adresse 1] et son siège central à [Adresse 25], domiciliés en catte qualité audit siège représenté par Me Paul BUISSON

RCS de PARIS n° D 775.665.615 et dont le siège social est à [Localité 21] au [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège représenté par Me Paul BUISSON

représentée par Me Paul BUISSON, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE et Me Amourdavelly MARDENALOM, avocat plaidant au barreau de PARIS PARTIES SAISIES Monsieur [T] [Y] né le [Date naissance

CLOISONS 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ

2.037.713.591 € ayant son siège social à [Adresse 19] et son siège central à [Adresse 21], pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représenté par Me Paul BUISSON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/04605 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7RB Jugement du 02 avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [G] [T] expose qu’il à fait appel à la SARL d’ARCHITECTURE VIRGINIE GRAVIERE OLIVIER MARTIN pour une mission de maitrise d’oeuvre complète.

MJ MARTIN, la S.A. SWISSLIFE, la société QBE EUROPE, la S.A.