: -le rapport d'intervention des quatre sondages ; -le plan des autres bâtiments objet des référés préventifs effectués, à l'exception de ceux transmis par elles ; -les plans de son projet (plan de masse

Décision du 03 Juillet 2024 2ème chambre N° RG 21/14715 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVPRK Sur ce, En application des dispositions de l'article 864 du code civil, lorsque la masse partageable comprend une

Sur les demandes annexes Chacune des parties prospérant pour l'une de ses demandes et succombant pour le surplus, il sera fait masse des dépens et chaque partie en conservera la moitié.

Elle conteste également le préjudice lié à la perte de masse salariale, estimant qu’il n’est pas justifié.

art. 1365, al. 3), - pourra demander au juge commis de tenter, en sa présence, une conciliation (CPC, art. 1366, al.1er), - disposera d'un délai d'un an pour établir un état liquidatif, qui établit la masse

PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [S] [R], demeurant [Adresse 2] défaillant Madame [E] [D] épouse [R] demeurant [Adresse 2] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE

barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [F] [K], demeurant [Adresse 3] défaillant Madame [S] [M] épouse [K], demeurant [Adresse 3] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE

- Juger que le montant de ladite somme sera réglée avant tout partage sur la masse à partager.

GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Patricia MASSE

La licitation revêt donc, en matière de partage, un caractère subsidiaire, chaque indivisaire ayant vocation de principe à recevoir une part en nature des biens formant la masse à partager ; et ce n'est

Maître [J] [L], notaire à [Localité 12], sera désignée pour dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse partageable et les droits des parties.

tel notaire qu’il plaira au Juge aux Affaires Familiales de désigner pour procéder aux opérations de partage et à cette fin dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les partageants, la masse

comme suit : le total de l’actif brut de la succession s’élève à la somme de 135.160,79 euros,le passif s’élève à la somme totale de 7.628,19 euros, après réunion fictive des donations antérieures, la masse

informatiques de la direction des impôts, cellule [15], qui sera tenu de communiquer l’ensemble des informations qu’il réclame, et ce afin de déterminer l’actif et le passif de la succession du défunt et la masse

scrotum est également douloureux, d’une part, au niveau du canal spermatique et de l’orifice de celui-ci, sensible de toucher, mais également sur le bord médial du testicule, qui présente plusieurs masses

De la même façon, et au regard de la modestie de la somme réclamée par l’Administration Fiscale, il sera ordonné de faire masse des dépens et que les parties en assument la charge à hauteur de la moitié

bâtir sis [Adresse 2] à [Localité 16], cadastré Section [Cadastre 9] E N° [Cadastre 4] au lieudit [Adresse 5] pour 14 ares et 69 centiares ; En conséquence, - ORDONNER le partage rectificatif de la masse

PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00895 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYIA Minute N° 26/00320 JUGEMENT du 09 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA