CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF2
6883c7f32a8fb67db7b403b2
1 juillet 2025
Date naissance 1] 1987 à [Localité 10] (75) qui se sont mariés le [Date mariage 6] 2007 devant l’officier de l’état civil de la commune de [Localité 9] (81) ; ORDONNE que la mention du divorce soit portée
J.E.X
65bd3f2946d547e419ff1ad7
30 janvier 2024
[D] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Charles FREIDEL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE Syndicat des copropriétaires de
CTX PROTECTION SOCIALE
686c28a4dd7001754d62121b
7 juillet 2025
qu'il décrit en ces termes : « Travail posté en équipe 2x8 où de journée Pas de travail de nuit Mouvements répétitifs Port de louche environ 2kilos (en 30m 60 levées environ) plus mouvement de droite
686c28a6dd7001754d621247
qu'il décrit en ces termes : « Travail du 2x8 matin 5h/13h, après-midi 13h/21h et de journée Cadence de pièces à faire Port de charges ,tirer des bacs Beaucoup de mouvements répétitifs ».
Référés
6866e052d33109fd079b48a9
2 juillet 2025
ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7575A JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX, Juge GREFFIER LORS DES DEBATS : Gaetan DELETTREZ GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie
POLE CIVIL - Fil 5
69debb12cdc6046d47402ade
10 avril 2026
Le cadre de la porte est également corrodé.
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0cbba4cdc6046d473adc3b
19 mai 2026
EVAVOCAT, avocats au barreau de MEAUX ET : DÉFENDERESSE : Madame [K] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Eric TROUVE de la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE, avocats au barreau de MELUN
Chambre 04
65bd3e3746d547e419ff087b
Sans la complication et selon l'expert, seul un poste adapté, notamment sans port de charges lourdes, aurait pu éventuellement être repris au bout de six mois.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
66980a83b60c111a421bd9ac
17 juillet 2024
taux de majoration de la rente ou du capital représentatif ;débouter Monsieur [P] [A] [J] de sa demande de provision ou la réduire à de plus notables proportions ;limiter la mission d'expertise aux postes
669eb050998cb644d8dfeaea
8 juillet 2024
Les recours contentieux relatifs aux décisions mentionnées au premier alinéa du présent article sont portés devant la juridiction administrative.
5ème chambre 2ème section
69cacbabcdc6046d478ba8ca
26 mars 2026
[K] [U] et l'objet du présent litige qui porte sur des indemnités journalières réclamées par M.
6ème CHAMBRE CIVILE
65848c76e41137cbf9fc4369
21 décembre 2023
L’expert retrouve : une raideur du 4ème et du 5ème doigt, la plaque d’alopécie, les éléments résiduels de stress post-traumatique.
Quatrième Chambre
69753d70cdc6046d479a6c95
6 janvier 2026
Or, cette aptitude au poste antérieur ne signifie pas que Monsieur [N] ne souffre d’aucune fatigabilité ou pénibilité audit poste.
66fedf9a172da17169e996ab
3 octobre 2024
, portique, pont roulant, grue de chantier, crible, concasseur, broyeur ; - par la conduite de tracteur routier et de camion monobloc ».
Pôle Civil section 3
67f58d65bbf04ef7857c244a
4 avril 2025
immatriculé BZ64046NL en substituant la transmission mécanique par un automatique.
Contrôle HSC/IC
686835534965b5d9df323469
4 juillet 2025
hôpital et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation sans consentement de Mme [Z] [B], Vu l’avis de monsieur le Procureur de la République en date du 02 juillet 2025 porté
PPP Contentieux général
686c0c86dd7001754d61aae2
protection et proximité, aux fins de voir : A titre principal,Condamner la société ADDE PLANITIS ENERGIE à procéder dans un délai de deux mois aux travaux suivants :Remise aux normes de l’installation poêle
6976baf1cdc6046d47b713b2
8 janvier 2026
la porte, sans davantage l'étayer, pour contester ce chef de préjudice.
Saisies Immobilières
68ded7a46af9fd1f809607df
2 octobre 2025
[O] [P] [D], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 20], demeurant [Adresse 17] ; Représenté par Me Mélanie DUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES; Mme [I] [F], née le [Date naissance 5] 1976 à [
Référés civils
69742c29cdc6046d4780a808
12 janvier 2026
immeuble du [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice l’Office Public de l’Habitat de la Métropole de [Localité 6] “GARANCE” dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Mélanie
Page 30 sur 77