CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

7 118 résultats pour « Meuter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2446d547e419ff1a62

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

désistement de Société [2] ([2]), Constate l’extinction d’instance introduite par Société [2] ([2]), Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2546d547e419ff1a79

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

désistement de Société [4] ([4]), Constate l’extinction d’instance introduite par Société [4] ([4]), Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2546d547e419ff1a82

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

désistement de la Société [4] ([4]), Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [4] ([4]), Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2546d547e419ff1a85

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

désistement de Société [4] ([4]), Constate l’extinction d’instance introduite par Société [4] ([4]), Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2746d547e419ff1aa0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

acte du désistement de la S.A.S. [4], Constate l’extinction d’instance introduite par la S.A.S. [4], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2746d547e419ff1ab5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

désistement de Société [2] ([2]), Constate l’extinction d’instance introduite par Société [2] ([2]), Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2846d547e419ff1ac1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Prend acte du désistement de Société [6], Constate l’extinction d’instance introduite par Société [6], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2846d547e419ff1ac4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Prend acte du désistement de Société [5], Constate l’extinction d’instance introduite par Société [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2846d547e419ff1ac9

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Prend acte du désistement de Société [5], Constate l’extinction d’instance introduite par Société [5], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2846d547e419ff1acf

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Prend acte du désistement de Société [6], Constate l’extinction d’instance introduite par Société [6], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2946d547e419ff1ad2

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

désistement de la Société [4] ([4]), Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [4] ([4]), Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2946d547e419ff1ad5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Prend acte du désistement de Société [2], Constate l’extinction d’instance introduite par Société [2], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2946d547e419ff1ada

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

désistement de Société [4] ([4]), Constate l’extinction d’instance introduite par Société [4] ([4]), Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2946d547e419ff1add

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

désistement de la Société [4] ([4]), Constate l’extinction d’instance introduite par la Société [4] ([4]), Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13367d4f3671a27f9a5dc

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

acte du désistement de Madame [T] [R], Constate l’extinction d’instance introduite par Madame [T] [R], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a7d4f3671a27f9ac34

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

du désistement de la CPAM DU RHONE, Constate l’extinction d’instance introduite par la CPAM DU RHONE, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

68f6ab52f444f3ad06a6852d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

aucune demande reconventionnelle ou fin de non recevoir ; PAR CES MOTIFS, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [U] [W] [B] [Z] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f60de0ebe408da92546

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

désistement de l’URSSAF RHONE-ALPES, Constate l’extinction d’instance introduite par l’URSSAF RHONE-ALPES, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f91f6ade0ebe408da92705

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de Lyon, Prend acte du désistement de l’[6], Constate l’extinction d’instance introduite par l’[6], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e94d3b3ea43407b91022f2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Prend acte du désistement de la [6], Constate l’extinction d’instance introduite par Mme [B] [G], Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

Source officielle

Page 30 sur 356

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC53 résultats

Journal officiel
Radiations

MEUTER, Aurore, Sonia, Jocelyne, JAMBU

SIREN 933579344Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

26/02/2026

Voir →

Modifications diverses

MEUTER, Hervé, Robert, Henri

SIREN 535020762Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MEUTERLOS HOLDING

SIREN 902069525Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

07/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

16/05/2025

Voir →

Radiations

GROND- EN AFBRAAKWERKEN G. EN A. DE MEUTER

SIREN 822139275Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/12/2024

Voir →