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1 394 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

HSC

6866d5c7d33109fd079b2136

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[H] [L] – RG n°25/00467 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00467 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIMS M.

Source officielle
TJ

HSC

686d6d7ca2273490db10a9bd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Y] [I]– RG n°25/00473 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00473 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIN5 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 4 juillet

Source officielle
TJ

HSC

686d6d7da2273490db10a9db

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[T] [R] – RG n°25/00474 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00474 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIN7 M.

Source officielle
TJ

JLD

68682ac64965b5d9df31d5ae

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean

Source officielle
TJ

JLD

68682ac74965b5d9df31d5cb

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69dd5e74cdc6046d4721d9b3

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Il ne peut être suppléé à l’absence du dépôt de pièces justificatives utiles par leur seule communication à l’audience sauf s’il est justifié de l’impossibilité de joindre les pièces à la requête (1ère

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f8f

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

la procédure serait irrégulière en ce que l’arrêté de placement aurait été notifié à l’étranger sans l’assirtance d’un interprète ; Mais attendu que ce moyen ne saurait être accueilli puisque les pièces

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827434965b5d9df31b77f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aucune pièce n’attestait du retard de commercialisation du programme immobilier.

Source officielle
TJ

Référés

67f825d5cf40727a00443741

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] né le 22 Mars 1992 à [Localité 13] (79) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Pierre

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

658dcb9ae5473c8abb618df2

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

L'étude de ce dossier par la Délégation permanente de la commission de sécurité, réunie le 30 août 2016, a permis de constater les observations figurant en annexe.

Source officielle
TJ

Pôle social

6a0b3401cdc6046d4716a5b4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [G] a été victime d’un accident du travail en date du 12 décembre 2022 dans les circonstances suivantes : « il déplaçait des caisses, il se serait pris les pieds dans un

Source officielle
TJ

HSC

6866d5ffd33109fd079b21ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

HSC – contentieux de l'isolement – Mme [E] [G] – RG n°25/00468 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00468 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIMU Mme [E] [G] Née le 10 juin 1985

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678aad555289c7662ca2c5a1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’annulation ou la réitération par une nouvelle assemblée générale devenue définitive de résolutions votées par une assemblée générale antérieure et attaquées par un copropriétaire, sur le fondement de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975ea06866c0645d3bca5

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il soutient que l’employeur n’a cependant pris aucune mesure de nature à éviter une réitération des faits ou amenuiser le risque, tant en amont qu’à la suite de l’accident du travail.

Source officielle
TJ

Référés

66335ab7c0d3e3fe99cad70a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

la SCI NEOMA CAMPUS PORT COLBERT et la société CUNIN, portant sur l’exécution des travaux du lot E Charpentes bois dans le cadre de l’opération de construction d’un nouveau campus sis [Adresse 5] à REIMS

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

66a3ee18c63cd64a75c4cb99

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

postulant DEFENDEURS : Monsieur [V] [X], né le 7 juillet 1974 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Source officielle
TJ

HSC

68e88b2a3ea43407b9fb9c87

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[W] [I] – RG n°25/00754 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00754 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKTW M.

Source officielle
TJ

HSC

6866d5fed33109fd079b21b3

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[G] [E] – RG n°25/00466 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00466 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIMH Mme [G] [E] Né le 30 juillet 1968 à [Localité 5] Adresse : [Adresse

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eefeebb848dd6814c6795c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

date du 19 mars 2025 ordonnant la 3ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé confirmée par la décision de la cour d’appel de TOULOUSE en date du 24 mars 2025 ; Vu l’ensemble des pièces

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a1491c2cdc6046d47e85ba9

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [T] [C] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [T] [C] fait l’objet depuis le 22 mai 2026 à 17h23 ; Vu les pièces

Source officielle

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