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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
HSC
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3 juillet 2025
[H] [L] – RG n°25/00467 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00467 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIMS M.
686d6d7ca2273490db10a9bd
4 juillet 2025
[Y] [I]– RG n°25/00473 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00473 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIN5 ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 4 juillet
686d6d7da2273490db10a9db
[T] [R] – RG n°25/00474 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00474 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIN7 M.
JLD
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rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Pierre-jean
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RETENTION ADMINISTRATIVE
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11 avril 2026
Il ne peut être suppléé à l’absence du dépôt de pièces justificatives utiles par leur seule communication à l’audience sauf s’il est justifié de l’impossibilité de joindre les pièces à la requête (1ère
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6 octobre 2024
la procédure serait irrégulière en ce que l’arrêté de placement aurait été notifié à l’étranger sans l’assirtance d’un interprète ; Mais attendu que ce moyen ne saurait être accueilli puisque les pièces
Chambre 3 - CONSTRUCTION
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Aucune pièce n’attestait du retard de commercialisation du programme immobilier.
Référés
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10 avril 2025
dont la teneur suit : DEMANDEURS : Monsieur [P] [M] né le 22 Mars 1992 à [Localité 13] (79) [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Philippe RANGE de la SELARL LEXCAP, substitué par Maître Pierre
18° chambre 2ème section
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28 décembre 2023
L'étude de ce dossier par la Délégation permanente de la commission de sécurité, réunie le 30 août 2016, a permis de constater les observations figurant en annexe.
Pôle social
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7 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [G] a été victime d’un accident du travail en date du 12 décembre 2022 dans les circonstances suivantes : « il déplaçait des caisses, il se serait pris les pieds dans un
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HSC – contentieux de l'isolement – Mme [E] [G] – RG n°25/00468 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00468 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIMU Mme [E] [G] Née le 10 juin 1985
8ème chambre 2ème section
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9 janvier 2025
L’annulation ou la réitération par une nouvelle assemblée générale devenue définitive de résolutions votées par une assemblée générale antérieure et attaquées par un copropriétaire, sur le fondement de
CTX PROTECTION SOCIALE
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3 octobre 2024
Il soutient que l’employeur n’a cependant pris aucune mesure de nature à éviter une réitération des faits ou amenuiser le risque, tant en amont qu’à la suite de l’accident du travail.
66335ab7c0d3e3fe99cad70a
2 avril 2024
la SCI NEOMA CAMPUS PORT COLBERT et la société CUNIN, portant sur l’exécution des travaux du lot E Charpentes bois dans le cadre de l’opération de construction d’un nouveau campus sis [Adresse 5] à REIMS
Deuxième Chambre
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25 juillet 2024
postulant DEFENDEURS : Monsieur [V] [X], né le 7 juillet 1974 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Maître Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS
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3 octobre 2025
[W] [I] – RG n°25/00754 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00754 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKTW M.
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2 juillet 2025
[G] [E] – RG n°25/00466 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG : 25/00466 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FIMH Mme [G] [E] Né le 30 juillet 1968 à [Localité 5] Adresse : [Adresse
J.L.D.
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3 avril 2025
date du 19 mars 2025 ordonnant la 3ème prolongation de la rétention administrative de l’intéressé confirmée par la décision de la cour d’appel de TOULOUSE en date du 24 mars 2025 ; Vu l’ensemble des pièces
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25 mai 2026
hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l’objet Monsieur [T] [C] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [T] [C] fait l’objet depuis le 22 mai 2026 à 17h23 ; Vu les pièces
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