[Localité 10] représentée par Maître Anne HILTZER HUTTEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1321 Société MACIF ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 13] représentée par Maître Charles ANDRE

Assesseur : Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants assistées par Madame BERAUD Marie-Andrée, greffière Le tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué

[X] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [Y] [S].

Auto Pièces Rhône-Alpes à payer la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. ** L'E.U.R.L.

(pièce n°13 défenderesse).

NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André

dans l’affaire enregistrée sous le n° RG 24/00359, le président de ce tribunal a, sur demande du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Domaine d’Hestia Lot 2, sis [Adresse 5] à Saint Andre

en indivision des parties s’agissant de l’immeuble figurant au cadastre section AM n° [Cadastre 6] sise à [Localité 12], évalué à 160.000 €; DESIGNE pour y procéder Maître [B] [N], notaire à SAINT-ANDRE

Bank, puis GE Money Bank), société anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°784 393 340, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège Tour Europlaza - 20 avenue André

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 décembre 2023 RG initial : n° 12 22-560 DEMANDEURS Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 3] Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 3] représentés par Maitre Mathilde ANDRE

: DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-Présidente, ASSESSEUR : André

[W] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [M] [D].

[K] et les pièces jointes tendant à la poursuite de l’hospitalisation complète sous contrainte de [J] [T].

[G] [F], Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [Y] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des

MINUTE 25/00638 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE Madame [T] [W] [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aurélie BIJOUX ALENDROIT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE

ROUEN, vestiaire : 86, avocat postulant et Maître Quentin SIGRIST de le SELARK SIGRIST et associés, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

Contradictoire En premier ressort ___________________ Le 12 octobre 2018, les sociétés AJM ENERGY et ORSANA ont conclu avec la société civile immobilière ANDRE DE LA GARDILLE une promesse de bail emphytéotique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [O] Me André HOZE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond