LOGIREP, aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure d’expertise, soutenues à l’audience du 25 février 2025 ; Vu l'intervention volontaire de la société FRANCILIANE ; Vu les protestations et réserves

BOUYGUES IMMOBILIER et la société SOGEPROM REALISATIONS , aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure d’expertise, L’affaire a été entendue à l’audience du 25 février 2025 lors de laquelle la S.A.S.U

en premier ressort, Ordonnons une mesure d’expertise ; Désignons en qualité d'expert : Mr [BZ] [D] [Adresse 12] [Localité 38] expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel de DOUAI, lequel pourra

Parisiens (RATP), la SAS SFR Fibre SAS, la SAS Bouygues énergies et services et la SAS Francilianne et la SA Bouygues Telecom à la demande de l’établissement public département du Val-de-Marne, aux fins

Il sollicite la confirmation des mesures provisoires concernant les enfants sauf à dire qu'il pourra verser la pension alimentaire directement entre les mains de [F], enfant majeure à charge.

[G] [F] devant la juridiction des référés, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire. À l’appui de sa demande, M.

DIT que, sauf meilleur accord entre les parties, Monsieur [H], [N], [B] [C] exercera son droit de visite et d'hébergement à l'égard des enfants de la manière suivante : * en période scolaire : - la fin

pour procéder, par voie de médiation entre les parties, à la confrontation de leurs points de vue, pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose ;   Disons que le médiateur pourra

L'expert judiciaire pourra dresser une note technique sur la base de laquelle les parties pourront entamer le processus de médiation.

divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 12 août 2011 à la mairie de [Localité 9] (Charente-Maritime) et de l'acte de naissance de chacun des époux ; DIT que seul le dispositif du jugement pourra

aura été donnée et lorsqu'elles seront écrites, les joindre à son avis ; Disons que l'expert pourra recueillir l'avis d'un autre technicien dans une spécialité distincte de la sienne, et qu'il pourra

Cabinet COMTE administrateur de biens pour Madame [Z] [B] et la Collectivité Territoriale Département du Val de Marne à la demande de la Société VILOGIA, aux fins, notamment, de voir ordonner une mesure

[J] [O], [Adresse 4] [Localité 13] expert auprès de la cour d’appel de [Localité 19] lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte

Le 14 mars 2025, l'assureur de protection juridique des époux [N] a mandaté le cabinet IXI aux fins d'expertise amiable.

[Adresse 11] [Localité 9] expert inscrit sur la liste des experts de la cour d’appel de Douai ; Lequel pourra prendre l’initiative de recueillir l’avis d’un autre technicien, mais seulement dans une

qu’elle appartient aux père et mère pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne, qu’à cette fin

sans violences physiques ou psychologiques, que les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité ; DIT qu'à cet effet, les parents doivent : – Prendre

de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; Dit que le jugement de divorce prendra

de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage selon les règles définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; DIT que le jugement de divorce prendra

DIT que le droit de visite et d'hébergement, fixé au bénéfice du père, s'exercera à l'amiable et à défaut de meilleur accord, selon les modalités suivantes : en dehors des vacances scolaires : les fins