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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPTG

6a0f4d8fcdc6046d477b56ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

D'HLM LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anna BAROIS, avocate au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69de99c5cdc6046d473d8271

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EURE ET LOIR HABITAT, dont le siège social est sis 2 rue du 11 Novembre - B.P 80013 - 28111 LUCÉ CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4d44cdc6046d477b5100

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

D'HLM VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M. [C] [L], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75856 PARIS CEDEX 17 prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

68e88b2c3ea43407b9fb9d96

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

du créancier subrogé est de 210 192,61 €, Désigne Me [P] [X] , pour procéder à la visite des lieux dans la quinzaine qui précédera la vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si

Source officielle
TJ

JLD

68e42fb3681ed727f2a63ad0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [U] [O] 2686 Route Départementale 6007 Sea Side

Source officielle
TJ

JCP Amiens Référé

69656355cdc6046d471189c5

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

697b9382cdc6046d47242ee2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Einstein 57300 HAGONDANGE représentée par Me Laura CASSARO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B208 DEFENDEUR : Monsieur [X] [N] né le 24 Février 1985 à RAMKA (ALGERIE) Rue Siddi

Source officielle
TJ

Section des Référés

66edc67023308db0e5f362ec

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Lilas - 94550 CHEVILLY-LARUE Monsieur [U] [Y], manutentionnaire, demeurant 1 résidence des Lilas - 94550 CHEVILLY-LARUE Madame [C] [Y], sans profession, demeurant 36 rue Sijilmassa Hay Takaddoum Sidi

Source officielle
TJ

Ventes

670eb02e1c3411ff34529e59

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Paris sous le n°692.038.854, dont le siège social est [Adresse 9] Représentée par Maître Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocats au barreau de LYON, substitué par Me RIBONI TRESOR PUBLIC - SIE

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6706db17f1d01e3c86f4729c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

confirmé le refus de pris en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle notifié le 8 mars 2021 ; - Condamner la caisse à lui verser les indemnités qu'elle aurait dues bénéficier (sic

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b0989f19e8c50f8d26e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

astreinte définitive de 1.000 € par jour de retard, passé un délai de 15 jours après la signification de l'ordonnance à intervenir, durant 2 mois ; - Condamner la société OLINDA à verser aux époux [C] (sic

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67099496051491ad57548e3f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

DBYV-W-B7F-FUCX N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE au principal : Association COCKTAIL EVASION SIRET 330 129 784 00048 Dont le siège social est sis

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TJ

Chambre référés

66197e731b7735881a7c3a31

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

IDEAL AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et lors du prononcé par mise

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TJ

8ème chambre 1ère section

6631370519f939ca6242ddb8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

l'Assemblée Générale ordinaire du 8 octobre 2020 du syndicat des copropriétaires de sis [Adresse 2] (sic) - Annuler la résolution n°16 de l'Assemblée Générale ordinaire du 8 octobre 2020 du syndicat des

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

67801ef59c3ba90f51dc2179

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LAGALAVE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-etienne MOULLE de la SELARL PM AVOCAT, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre Civile

678028599c3ba90f51dc3c4a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :

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TJ

2ème Chambre Vente

68b75cb16f443b56fb92ae9d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 12] Représentée par Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocats au barreau de GRASSE TRESOR PUBLIC - SIE PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] Non comparant ni représenté

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TJ

Surendettement

67ec4f46dd062d9f810e80e3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Si le bien est vendu, le produit de la vente devra désintéresser en priorité les créanciers bénéficiant de privilèges et/ou de sûretés sur le bien.

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TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebbdd062d9f810eaa17

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE : Mme [Y] [K] et Mme [U] [K] épouse [B] ont constitué ensemble la société civile immobilière YANFASAN, suivant statuts signés le 28 décembre 2007, enregistrés au SIE de [Localité 9]

Source officielle

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