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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPTG
6a0f4d8fcdc6046d477b56ce
10 avril 2026
D'HLM LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anna BAROIS, avocate au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR M.
JCP - CIVIL2
69de99c5cdc6046d473d8271
7 avril 2026
EURE ET LOIR HABITAT, dont le siège social est sis 2 rue du 11 Novembre - B.P 80013 - 28111 LUCÉ CEDEX agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
6a0f4d44cdc6046d477b5100
D'HLM VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M. [C] [L], muni d'un mandat écrit ET : DÉFENDEUR M.
3ème Chbre Cab A4
6a1f26b2cdc6046d47ddd9f4
21 mai 2026
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES dont le siège social est sis 189 boulevard Malesherbes - 75856 PARIS CEDEX 17 prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laure
Saisies immobilières
68e88b2c3ea43407b9fb9d96
9 octobre 2025
du créancier subrogé est de 210 192,61 €, Désigne Me [P] [X] , pour procéder à la visite des lieux dans la quinzaine qui précédera la vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si
JLD
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6 octobre 2025
Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [U] [O] 2686 Route Départementale 6007 Sea Side
JCP Amiens Référé
69656355cdc6046d471189c5
12 janvier 2026
Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.".
Chambre 2 Cabinet 1
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13 janvier 2026
Einstein 57300 HAGONDANGE représentée par Me Laura CASSARO, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B208 DEFENDEUR : Monsieur [X] [N] né le 24 Février 1985 à RAMKA (ALGERIE) Rue Siddi
Section des Référés
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11 juillet 2024
Lilas - 94550 CHEVILLY-LARUE Monsieur [U] [Y], manutentionnaire, demeurant 1 résidence des Lilas - 94550 CHEVILLY-LARUE Madame [C] [Y], sans profession, demeurant 36 rue Sijilmassa Hay Takaddoum Sidi
Ventes
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8 octobre 2024
Paris sous le n°692.038.854, dont le siège social est [Adresse 9] Représentée par Maître Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocats au barreau de LYON, substitué par Me RIBONI TRESOR PUBLIC - SIE
CTX Protection sociale
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9 octobre 2024
confirmé le refus de pris en charge de l'accident au titre de la législation professionnelle notifié le 8 mars 2021 ; - Condamner la caisse à lui verser les indemnités qu'elle aurait dues bénéficier (sic
9ème chambre 3ème section
67081b0989f19e8c50f8d26e
10 octobre 2024
astreinte définitive de 1.000 € par jour de retard, passé un délai de 15 jours après la signification de l'ordonnance à intervenir, durant 2 mois ; - Condamner la société OLINDA à verser aux époux [C] (sic
Chambre 1- section A
67099496051491ad57548e3f
DBYV-W-B7F-FUCX N° Minute : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE au principal : Association COCKTAIL EVASION SIRET 330 129 784 00048 Dont le siège social est sis
Chambre référés
66197e731b7735881a7c3a31
12 avril 2024
IDEAL AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparant LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et lors du prononcé par mise
8ème chambre 1ère section
6631370519f939ca6242ddb8
30 avril 2024
l'Assemblée Générale ordinaire du 8 octobre 2020 du syndicat des copropriétaires de sis [Adresse 2] (sic) - Annuler la résolution n°16 de l'Assemblée Générale ordinaire du 8 octobre 2020 du syndicat des
Loyers Commerciaux
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7 janvier 2025
LAGALAVE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-etienne MOULLE de la SELARL PM AVOCAT, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.
Chambre Civile
678028599c3ba90f51dc3c4a
9 janvier 2025
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré :
2ème Chambre Vente
68b75cb16f443b56fb92ae9d
3 juillet 2025
[Adresse 12] Représentée par Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocats au barreau de GRASSE TRESOR PUBLIC - SIE PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] Non comparant ni représenté
Surendettement
67ec4f46dd062d9f810e80e3
1 avril 2025
Si le bien est vendu, le produit de la vente devra désintéresser en priorité les créanciers bénéficiant de privilèges et/ou de sûretés sur le bien.
CH1 Contentieux Général
67ec5ebbdd062d9f810eaa17
FAITS ET PROCÉDURE : Mme [Y] [K] et Mme [U] [K] épouse [B] ont constitué ensemble la société civile immobilière YANFASAN, suivant statuts signés le 28 décembre 2007, enregistrés au SIE de [Localité 9]
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