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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

65c28437a2af13da68679b88

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[C] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne BEAUVAIS, Assesseur: Juliette BEUSCHAERT, Assesseur: Marie TERRIER

Source officielle
TJ

Service des référés

66294e48204c0caeeb9921d5

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[W] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS - #G0706 (avocat postulant) et par Maître David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE-MILON-CZAMANSKI

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d94f75cdc6046d47ce8c61

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

AF - Divorces

69dfe6edcdc6046d475e81a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69e2b2ebcdc6046d47a04224

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

69e2b889cdc6046d47a0b9a0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

occultés] En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69f2716ccdc6046d47033b9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dc8cdc6046d470691a8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux Procureurs Généraux près les Cours d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69d5507ccdc6046d4770160f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d5523acdc6046d47703349

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68e7a4ce033cf481c39a25a9

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68e7a4fe033cf481c39a34f6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 10

69655156cdc6046d471053a7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit extrait à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6975d058cdc6046d47a3d877

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

69787f58cdc6046d47d87e12

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

697c31c5cdc6046d473293a1

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

mande et ordonne : A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d95069cdc6046d47ce9de5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

69d95077cdc6046d47ce9f38

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69d952cdcdc6046d47cec4ae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.

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AF - Divorces

69dd425ccdc6046d471fbac5

T. Judiciaire

7 avril 2026

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française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir

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SIREN 979872447Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

23/08/2026

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Dépôts des comptes

TETTI NUSTRALI

SIREN 789506912Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

18/06/2026

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Dépôts des comptes

TETTIX

SIREN 792300378Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/05/2026

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SIREN 101842276Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

15/03/2026

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TETTI NUSTRALI

SIREN 789506912Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

27/02/2026

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