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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Exequatur
662a9fc1c8a1343b8cd6243e
24 avril 2024
24 avril 2024
[Localité 4] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 24 Avril 2024 Exequatur N° RG 24/01950 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23RE COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d6a787cdc6046d478f4ad7
8 avril 2026
8 avril 2026
#R0197 DÉFENDEUR Maître [X] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
Source officielleService des référés
67096c8306866c0645d28213
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DEMANDERESSE Madame [B] [R] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0273 DEFENDERESSES La société ENTREPRISE
Source officielle9ème Chambre JEX
66197ae11b7735881a7c0c57
11 avril 2024
11 avril 2024
Par conclusions remises à l’audience, elle fait valoir qu’elle est en recherche d’emploi à la suite de son licenciement au mois d’août 2023, qu’elle vit seule avec un enfant de 3 ans et est enceinte de
Source officielleRéférés Cabinet 4
6696416ef5112d8edd05861c
12 juillet 2024
12 juillet 2024
agissant des vues qui auraient été créées, les différents clichés photographiques produits par les parties montrent l’existence d’une fenêtre qui, à l’occasion des travaux, a été transformée en baie vitrée
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f95ed40ea89248182a5a9e
9 avril 2025
9 avril 2025
MINISTÈRE PUBLIC Monsieur [D] [E], Premier Vice-Procureur Décision du 09 Avril 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/15751 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M6Q COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
Source officielleTPX SGL CG FOND
67fea96f7a459da3dcdebbb9
10 avril 2025
10 avril 2025
912 738 309 - dont le siège social est sis [Adresse 1] Non représentée d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Catherine LUTEMBACHER, Magistrate à Titre Temporaire Greffier : Victor
Source officielleExequatur
65a191f90ddb77892695c36a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Localité 4] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 10 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/12482 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4NF COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
Source officielleExequatur
65a191fa0ddb77892695c391
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PARIS CEDEX 17 représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 10 Janvier 2024 Exequatur N° RG 23/12486 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2G5R COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
Source officielleExequatur
65a191fa0ddb77892695c3a7
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Localité 3] représentée par Madame Virginie PRIÉ, Substitut du procureur Décision du 10 janvier 2024 Exequatur N° RG 23/12488 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2BA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON
Source officielleChambre 04
65b00f32b98137c174787ab3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
OUEST, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro B 455 502 096, représentée par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Véronique VITSE-BOEUF
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d941c432ce7d11a6c97a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
RESIDENCE VICTOR HUGO PASTEUR [Adresse 1], représenté par son Syndic, la SAS FONCIA [Localité 4] RIVE DROITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Saad EL JORD, avocat au barreau
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffdd9953d09165abd12
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 1] 1957 demeurant [Adresse 3] Madame [M] [T] née le [Date naissance 2] 1953 demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Romain VERZENI, Maître Loïc SOUBEYRAN-VIOTTO
Source officielle2EME CH CABINET 1
669ab6e230bd4f0c3f6c559d
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[L] [J] [P] [O] [K] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 11] de nationalité Belge [Adresse 7] [Localité 5] non comparant, ni représenté JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sandra GUERINOT GREFFIER Victor
Source officielleSection des Référés
67802aad9c3ba90f51dc41b5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DU PARC, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 394 207 724, dont le siège social est sis 30, Avenue Victor Hugo - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES et S.A.S.
Source officielle4ème chambre 2ème section
65a97b0819a7f19a78307bec
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CABINET VICTOR PIERRE [Adresse 1] [Localité 5] non représentée S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
69e2ac97cdc6046d479fb2e3
9 avril 2026
9 avril 2026
ainsi du procès-verbal d'état des lieux de sortie contradictoire en date du 10 septembre 2025 que les dégradations et défauts d'entretien suivant sont imputables à Madame [O] [C] : séjour-cuisine : vitres
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69d6a73dcdc6046d478f4581
8 avril 2026
8 avril 2026
Madame Cécile VITON a fait un rapport de l’affaire.
Source officielleChambre 01
6709690106866c0645d222cf
11 octobre 2024
11 octobre 2024
ANTHONY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE Me [W] [D]-[N] [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF, avocat au barreau de LILLE
Source officielleRéférés civils
688278565f09f7fee0efcafb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge, assisté de Madame Sarah HUSSEIN-AGHA. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
Source officiellePage 30 sur 128
DON VITO
03/09/2026
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SCI DE LA CLINIQUE DU MONT-VITOT
03/09/2026
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VITO BATIMENT
03/09/2026
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VITORES CONSEIL
28/08/2026
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ERIC VITOUX
28/08/2026
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