La société Générali IARD, a exprimé protestations et réserves quant à la mesure d’expertise, sollicité la réduction des provisions sur préjudice réclamées et le rejet des prétentions de M.

d’AVANSUR au titre des maintiens de salaire, ainsi que le justificatif de règlement effectué à ce titre.

au titre du 1er trimestre 2018.

Le grief formulé à ce titre est dès lors mal fondé.

MOTIFS Sur l’absence du défendeur En l’absence du défendeur, régulièrement convoqué et en application de l’article 472 du Code de Procédure Civile, le juge fait droit à la demande dans la mesure où il

de l'arriéré de loyers et charges, déduction faite des frais de relance de 50 €, ainsi que de la somme de 12,11 € au titre de la régularisation de charges, • Madame [O] [X] la somme de 599,50 € au titre

Sur les préjudices : Même en l’absence de toute faute du défendeur et en ne retenant pas les éléments du préjudice corporel se rattachant soit aux suites normales des soins, soit à l’état antérieur, l

Elle précise elle-même la nature des sommes réclamées, leur montant au titre de chaque régime et les périodes d'exigibilité La contrainte décernée reprend exactement les mêmes montants réclamés que dans

Mme [B] [M] est absente à l'audience.

de justificatifs de charges, - des factures d'électricité lui ont été transmises sans justification du calcul de sa quote-part, - épuisé par les réclamations injustifiées du bailleur et des menaces et

au tribunal de dire que l’indu réclamé ne saurait excéder la somme de 1 527 euros.

outre de voir ordonner une mesure d’instruction judiciaire contradictoire afin de déterminer le préjudice économique subis par les consorts [P], enfin de voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’absence

Sur les sommes réclamées au titre des charges Le syndicat des copropriétaires sollicite le paiement de la somme de 6.301 euros au titre des charges dues pour la période du 30 mai 2022 au 11 octobre 2023

La demande à ce titre sera donc rejetée. - Sur les dépens Aux termes de l'article 491, alinéa 2, du code de procédure civile, le juge des référés statue sur les dépens.

Mme [I] ne saurait en revanche, à ce stade, prétendre à l’octroi d’une indemnité au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

S’agissant des intérêts, ils contestent la somme de 80,89 euros mise à leur charge au titre des « intérêts de retard au taux conventionnel », et la somme de 75,20 euros réclamée au titre des cotisations

Elle relevait que la demande de Madame [X] [F] veuve [E] au titre de la garantie perte totale ou irréversible d’autonomie devait être rejetée comme prescrite.

au titre du préjudice de tierce personne.

au titre des majorations de retard.

Les sommes réclamées à M.