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997 résultats pour « affaire radiée du rôle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfe8b01eea4cf01a42ff

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En tout état de cause, le juge de la mise en état reste manifestement saisi d'un incident dont il est tout aussi manifeste qu'il est devenu sans objet, de sorte qu'à l'audience du 3 décembre 2024, l'affaire

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. TREMAUVILLE PERE ET FILSc/S.A

68682d214965b5d9df31edec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ordonnance en date du 11 février 2025, l’affaire a fait l’objet d’une radiation.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67ec53b5dd062d9f810e8d44

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par ordonnance du 02 juillet 2024, le tribunal a constaté l’absence de diligences accomplies par les demandeurs et a ordonné la radiation de l’affaire.

Source officielle
TJ

8ème chambre

670ec4151c3411ff34586f9b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Celui-ci peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences dans le délai par lui imparti.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

697a26e0cdc6046d47fdf262

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

VTD/CT Jugement N° du 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01036 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7QI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [D] [Y] [I] épouse [D] Contre : S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66db42edf06e1567cdd9ec82

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A cette date, l’affaire a été radiée, avec rétablissement sous condition pour chaque partie d’être en état et de conclure sur l’ordonnance susvisée et non sur une autre ordonnance.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

671002d6fac14a1f31d9afb6

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il résulte de l'article 377 du Code de procédure civile qu'en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ef46d547e419ffb312

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

par ordonnance rendue le 18 février 2022 ; - Juger que, selon ordonnance rendue le 18 février 2022, cette affaire sera établie par des conclusions de reprise d’instance délivrées par la partie la plus

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

69d808c7cdc6046d47b0337a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

69d808e6cdc6046d47b035d1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/207 AUDIENCE DU 09 Avril 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QULR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [O

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8d1cdc6046d473aa9e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb925cdc6046d473aaf4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 24 Mars 2026.

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8e8cdc6046d473aab75

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/291 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/05934 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDU6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [U]

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8d8cdc6046d473aaa8f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb947cdc6046d473ab175

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/295 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QURL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [A]

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef020fbb79e8fd3d32cea

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

L’affaire sera renvoyée à la mise en état dans les termes précisés au dispositif ci-après.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12f0c777d3ec8ebc9f0

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Les parties seront donc invitées, en cas de carence du notaire ou de procès-verbal de difficulté, à ressaisir le Juge aux Affaires Familiales commis par simple demande de réinscription au rôle ou par le

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d01080cdc6046d4705a242

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'affaire a été renvoyée deux fois à la demande du demandeur puis du défendeur puis radiée le 14 octobre 2024 à défaut de comparution du demandeur.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

661d6f61082b40ce99b6731a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 15/13467 - N° Portalis DBW3-W-B67-SFRT AFFAIRE : Mme [I] [D] (Me Pascale ALLOUCHE) C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

67f6dee0a9d5adc26062674a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

des diligences demandées par le jugement précité, l’affaire a fait l’objet d’une radiation.

Source officielle

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