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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
677ecfe8b01eea4cf01a42ff
7 janvier 2025
En tout état de cause, le juge de la mise en état reste manifestement saisi d'un incident dont il est tout aussi manifeste qu'il est devenu sans objet, de sorte qu'à l'audience du 3 décembre 2024, l'affaire
Chambre des référés
S.C.I. TREMAUVILLE PERE ET FILSc/S.A
68682d214965b5d9df31edec
4 juillet 2025
Par ordonnance en date du 11 février 2025, l’affaire a fait l’objet d’une radiation.
PPEP Civil
67ec53b5dd062d9f810e8d44
1 avril 2025
Par ordonnance du 02 juillet 2024, le tribunal a constaté l’absence de diligences accomplies par les demandeurs et a ordonné la radiation de l’affaire.
8ème chambre
670ec4151c3411ff34586f9b
14 octobre 2024
Celui-ci peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance et radier l'affaire à défaut de diligences dans le délai par lui imparti.
Chambre 1 Cabinet 1
697a26e0cdc6046d47fdf262
3 juillet 2025
VTD/CT Jugement N° du 03 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01036 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7QI / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Z] [D] [Y] [I] épouse [D] Contre : S.A.S.
Chambre 28 / Proxi fond
66db42edf06e1567cdd9ec82
11 juillet 2024
A cette date, l’affaire a été radiée, avec rétablissement sous condition pour chaque partie d’être en état et de conclure sur l’ordonnance susvisée et non sur une autre ordonnance.
3ème Chbre Cab A1
671002d6fac14a1f31d9afb6
15 octobre 2024
Il résulte de l'article 377 du Code de procédure civile qu'en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait
Quatrième Chambre
65bd45ef46d547e419ffb312
2 février 2024
par ordonnance rendue le 18 février 2022 ; - Juger que, selon ordonnance rendue le 18 février 2022, cette affaire sera établie par des conclusions de reprise d’instance délivrées par la partie la plus
4ème Chambre D
69d808c7cdc6046d47b0337a
9 avril 2026
LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.
69d808e6cdc6046d47b035d1
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/207 AUDIENCE DU 09 Avril 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/00030 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QULR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [O
6a0cb8d1cdc6046d473aa9e7
19 mai 2026
6a0cb925cdc6046d473aaf4a
, l'affaire a été appelée en Chambre du Conseil, le 24 Mars 2026.
6a0cb8e8cdc6046d473aab75
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/291 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 24/05934 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDU6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [U]
6a0cb8d8cdc6046d473aaa8f
6a0cb947cdc6046d473ab175
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/295 AUDIENCE DU 19 Mai 2026 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 25/00096 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QURL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [A]
4ème chambre 1ère section
660ef020fbb79e8fd3d32cea
2 avril 2024
L’affaire sera renvoyée à la mise en état dans les termes précisés au dispositif ci-après.
JAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9f0
18 janvier 2024
Les parties seront donc invitées, en cas de carence du notaire ou de procès-verbal de difficulté, à ressaisir le Juge aux Affaires Familiales commis par simple demande de réinscription au rôle ou par le
PCP JCP fond
69d01080cdc6046d4705a242
2 avril 2026
L'affaire a été renvoyée deux fois à la demande du demandeur puis du défendeur puis radiée le 14 octobre 2024 à défaut de comparution du demandeur.
2ème Chambre Cab2
661d6f61082b40ce99b6731a
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 15/13467 - N° Portalis DBW3-W-B67-SFRT AFFAIRE : Mme [I] [D] (Me Pascale ALLOUCHE) C/ S.A.R.L.
Pôle Civil section 3
67f6dee0a9d5adc26062674a
7 avril 2025
des diligences demandées par le jugement précité, l’affaire a fait l’objet d’une radiation.
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