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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
675a12c73bace64ddb46b883
11 octobre 2024
antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs séquelles relation avec cet événement, en précisant si celui-ci a aggravé un état antérieur
675a12d33bace64ddb46ba87
4 octobre 2024
CTX PROTECTION SOCIALE
6621675fc8ec436236debecc
17 avril 2024
Il convient à nouveau de rappeler que la présomption s’applique aux lésions initiales, ainsi qu’à leurs complications et à l’état pathologique antérieur aggravé par l’accident.
686edf9172b5e5e648cc02f6
2 juillet 2025
provoquées par l'accident, 3° - fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe et exclusive avec ces lésions, 4° - dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé
Serv. contentieux social
668833f9342d338c20d24719
2 juillet 2024
de consolidation,En cas de désaccord avec le taux précité, en expliquer les motifs et déterminer le taux en lien avec les lésions et séquelles résultant de l'accident du travail et de l'éventuelle aggravation
Quatrième Chambre
661ebfb3a0f635033634fb88
2 avril 2024
Dépenses de santé futures Se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d’appareillage ou de prothèse, après consolidation pour éviter une aggravation de l’état séquellaire; justifier
6712a4acd207776a5907d8ae
14 octobre 2024
Service JCP
69856ce6cdc6046d4721d0c6
7 juillet 2025
Elle précise, par ailleurs, que la présente procédure a aggravé son état de santé, comme représentant l’aboutissement d’un acharnement à son égard, de la part de l’armée, tout d’abord, par la notification
691499dc4322238c089e7777
9 octobre 2025
En l’espèce, l’employeur soutient que le malaise dont a été victime le salarié a pour origine l’évolution spontanée de son état antérieur sans lien avec le travail à l’origine de son état.
PS ctx technique
69d7f958cdc6046d47af12d0
8 avril 2026
Le docteur [V] conclut « On ne comprend pas comment la cotation de l'état de handicap de ce jeune homme (qui ne peut marcher plus de 30 minutes donc avec détérioration de son état fonctionnel) a pu être
Section des Référés
67f02d4502fc178212f80b09
1 avril 2025
Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation
6a15ef02cdc6046d47061deb
21 mai 2026
69d93ef9cdc6046d47cd6748
9 avril 2026
Dire si un état pathologique antérieur qu'il ait été muet, connu avant la maladie ou révélé par celui-ci a été aggravé par le sinistre, 6.
1ère chambre - Référés
69d6c1a4cdc6046d479139a1
des lieux à réaliser chez les avoisinants ; - visiter les immeubles constituant la propriété des défendeurs et de la demanderesse s’il y a lieu ; Etat des existants : - indiquer l'état d'avancement
Chambre 1 Cabinet 1
67f980b90ea89248182ad9d3
8 avril 2025
des propriétaires concernés avant de faire passer ses architectes et entrepreneurs sur les propriétés voisines, rappel étant fait qu'un éventuel passage sur ces dernières ne pourra intervenir en tout état
675a12c43bace64ddb46b7fd
de la personne en distinguant les éléments préexistants à l'événement motivant l'expertise et ceux en relation directe avec ledit événement, en précisant s'il constitue une aggravation de l'état antérieur
662a99e3c8a1343b8cd5f935
10 avril 2024
ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu du barème indicatif d'invalidité,Dire si l’accident du travail de Madame [P] [N] a seulement révélé ou a temporairement aggravé
6686e27be74459e0c7ecea4b
que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu du barème indicatif d'invalidité,Dire si l’accident du travail de Monsieur [N] [P] a seulement révélé ou a temporairement aggravé
1ère Chambre Cab3
68ff2f567e08341cb497a479
2 octobre 2025
En fonction des éléments concernant les points 1 et 2, après avoir examiné le patient et recueilli ses doléances, l’expert devra : o décrire l’état de santé actuel du patient, o dire : 1. si cet état
662a99f2c8a1343b8cd5facc
déterminer les conséquences fonctionnelles de la maladie professionnelle eu égard à la profession de Madame [R] [K],Dire si la maladie professionnelle a seulement révélé ou si elle a temporairement aggravé
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