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6 858 résultats pour « aggravation de l'état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

675a12c73bace64ddb46b883

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs séquelles relation avec cet événement, en précisant si celui-ci a aggravé un état antérieur

Source officielle
TJ

Référés

675a12d33bace64ddb46ba87

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

antérieur en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence directe sur les lésions ou leurs séquelles relation avec cet événement, en précisant si celui-ci a aggravé un état antérieur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675fc8ec436236debecc

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Il convient à nouveau de rappeler que la présomption s’applique aux lésions initiales, ainsi qu’à leurs complications et à l’état pathologique antérieur aggravé par l’accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9172b5e5e648cc02f6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

provoquées par l'accident, 3° - fixer la durée des arrêts de travail et des soins en relation directe et exclusive avec ces lésions, 4° - dire si l'accident a seulement révélé ou s'il a temporairement aggravé

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668833f9342d338c20d24719

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de consolidation,En cas de désaccord avec le taux précité, en expliquer les motifs et déterminer le taux en lien avec les lésions et séquelles résultant de l'accident du travail et de l'éventuelle aggravation

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661ebfb3a0f635033634fb88

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Dépenses de santé futures Se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d’appareillage ou de prothèse, après consolidation pour éviter une aggravation de l’état séquellaire; justifier

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4acd207776a5907d8ae

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Dépenses de santé futures Se prononcer sur la nécessité de soins médicaux, paramédicaux, d’appareillage ou de prothèse, après consolidation pour éviter une aggravation de l’état séquellaire; justifier

Source officielle
TJ

Service JCP

69856ce6cdc6046d4721d0c6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elle précise, par ailleurs, que la présente procédure a aggravé son état de santé, comme représentant l’aboutissement d’un acharnement à son égard, de la part de l’armée, tout d’abord, par la notification

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691499dc4322238c089e7777

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l’espèce, l’employeur soutient que le malaise dont a été victime le salarié a pour origine l’évolution spontanée de son état antérieur sans lien avec le travail à l’origine de son état.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f958cdc6046d47af12d0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le docteur [V] conclut « On ne comprend pas comment la cotation de l'état de handicap de ce jeune homme (qui ne peut marcher plus de 30 minutes donc avec détérioration de son état fonctionnel) a pu être

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d4502fc178212f80b09

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef02cdc6046d47061deb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il souhaite voir confier à un expert judiciaire la mission, notamment, de décrire l'état des existants avant le début des travaux et de constater les éventuels désordres survenus pendant la réalisation

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93ef9cdc6046d47cd6748

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dire si un état pathologique antérieur qu'il ait été muet, connu avant la maladie ou révélé par celui-ci a été aggravé par le sinistre, 6.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69d6c1a4cdc6046d479139a1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des lieux à réaliser chez les avoisinants ; - visiter les immeubles constituant la propriété des défendeurs et de la demanderesse s’il y a lieu ; Etat des existants : - indiquer l'état d'avancement

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980b90ea89248182ad9d3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

des propriétaires concernés avant de faire passer ses architectes et entrepreneurs sur les propriétés voisines, rappel étant fait qu'un éventuel passage sur ces dernières ne pourra intervenir en tout état

Source officielle
TJ

Référés

675a12c43bace64ddb46b7fd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

de la personne en distinguant les éléments préexistants à l'événement motivant l'expertise et ceux en relation directe avec ledit événement, en précisant s'il constitue une aggravation de l'état antérieur

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99e3c8a1343b8cd5f935

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

ainsi que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu du barème indicatif d'invalidité,Dire si l’accident du travail de Madame [P] [N] a seulement révélé ou a temporairement aggravé

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6686e27be74459e0c7ecea4b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

que d'après ses aptitudes et sa qualification professionnelle, compte tenu du barème indicatif d'invalidité,Dire si l’accident du travail de Monsieur [N] [P] a seulement révélé ou a temporairement aggravé

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68ff2f567e08341cb497a479

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En fonction des éléments concernant les points 1 et 2, après avoir examiné le patient et recueilli ses doléances, l’expert devra : o décrire l’état de santé actuel du patient, o dire : 1. si cet état

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662a99f2c8a1343b8cd5facc

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

déterminer les conséquences fonctionnelles de la maladie professionnelle eu égard à la profession de Madame [R] [K],Dire si la maladie professionnelle a seulement révélé ou si elle a temporairement aggravé

Source officielle

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