du moteur alors que le montant retenu par l'expert est de 16.564,22 euros et celui retenu par DELTA SOLUTIONS (mandaté par l'assureur protection juridique des consorts [K]) de 15.000 euros.

D’autre part, le défendeur a remplacé la porte-fenêtre du salon par une baie à quatre vantaux alors que, selon le syndicat des copropriétaires, une résolution votée en assemblée générale le 05 mai 1998

Les éléments médicaux versés aux débats justifient qu'il soit alloué à Madame [M] la somme de 2.000€ à titre de provision à valoir sur la réparation de ses préjudices.

Toutefois l’analyse de cette pièce confirme les retenues pratiquées ainsi que leur montant.

La société COSY HOME HERMES conteste ce montant et soutient que les retenues ont été moindres.

Ce montant n’est pas contesté par la société preneuse et sera donc retenu.

Elle affirme avoir, sur la foi des déclarations des consorts [J], remplacé de très nombreuses pièces, ne parvenant pas à détecter les avaries mises en avant par ces derniers, alors qu’elle a tout mis en

Il peut être alloué à ce titre à la victime la somme de 800 €.

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE S.A.S.

Le mandataire considère que le devis que l’expert judiciaire a validé propose des améliorations comme le remplacement du radiateur par un sèche serviette, la reprise totale de la faïence, le remplacement

Le montant de la provision allouée en référé n’a d’autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

Ayant dès lors introduit son action en justice le 30 avril 2017, aucune prescription ne saurait être retenue. Les défendeurs n'ont pas répliqué.

Pour la cuisine il est compté un remplacement de nature de sol alors que le constat précise " rayures côté cuisine, mal posé à certains endroits ".

Alors que - en matière contractuelle - l'article 1353 du Code civil dispose que : "Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

euros pour le remplacement de la hotte.

L'expert [N] n'a pas retenu un préjudice de jouissance mais un préjudice d'immobilisation évalué à 15,00 Euros par jour.

Par ordonnance du 23 octobre 2024, le magistrat chargé du contrôle de l’expertise a désigné le docteur [K] [X] en remplacement du docteur [R].

Il sera alloué à ce titre la somme de 4.000 euros.

1635 Notification le : Une copie certifiée conforme à : URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON [F] [I] la SELARL AXIOME AVOCATS, vestiaire : 130 la SELARL TILSITT AVOCATS, vestiaire : 1635 Une copie revêtue

Le [Localité 2] devait être condamné à payer les sommes allouées aux consorts [R].