En outre, si l'activité mentionnée au 4° a donné lieu à des revenus d'activité, il peut être prononcé une sanction financière dans les conditions prévues à l'article L. 114-17-1. " L'article L. 1302 du

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive

[E] [Q] EXPOSE DES FAITS : Monsieur [F] [U] et Madame [V] [D] épouse [U] sont propriétaires de parcelles cadastrées section AE N°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] situées

de la maladie ou saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles mentionné à l'article L. 461-1.

801 et suivants du Code de Procédure Civile, Assisté de Madame Estelle ALABOUVETTE Greffière, Jugement prononcé, après avis aux parties par mise à disposition au greffe en application des articles 450

DE [Localité 2] ET [Localité 3] C/ Monsieur [J] [C] DEMANDERESSE LA COOPERATIVE MARITIME DE LAMANAGE DES [Localité 1] DE [Localité 2] ET [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

700 du code de procédure civile, - prononcer l’exonération de Madame [D] [M] de toute contribution aux condamnations à l’article 700 et aux dépens au visa de l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965

[Localité 6], née le [Date naissance 2] 1996 à [Localité 9] (MAROC) représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Monsieur [Y] [W] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité

[H] [X] fournit une deuxième actualisation du compte 401 K de Mme [Q] [M] [F] [Y] faisant état d’un montant de 1 160 791,92 dollars au 3 mai 2024.

Magna Engineered Glass Europe [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Stefan NAUMANN de l’AARPI SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS, avocats au barreau de

En application des dispositions des articles 446-1, 446-2 et 455 du code de procédure civile, il est expressément fait référence aux conclusions déposées par les parties et reprises oralement à l'audience

MOTIFS DE LA DECISION En application des articles L.452-1 à L.452-3 du code de la sécurité sociale, interprétés à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel n°2010-8 QPC du 18 juin 2010, la

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57746 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBII4 N° : 6 Assignation du : 13 Novembre 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

gérées par les organismes mentionnés à l'article L. 133-4-1 ou sur les prestations mentionnées à l'article L. 168-8, au titre V du livre III, à l'article L. 511-1 du présent code et à l'article L. 821

Par conclusions en défense notifiées le 20/02/26, la SARL CLEMA demandait à voir : Vu les articles 873 du Code de procédure civile, 1343-5 du Code civil, L. 145-41 du Code de commerce, L. 112-1 du Code

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation de la demanderesse pour un plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux conclusions écrites des parties, au soutien des débats oraux, pour plus amples détails sur leurs prétentions respectives

code civil et la somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 24/05764 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PLVG

de juge de la mise en état, assistée de Madame BOUALAM Bartha, Greffière, DANS L’INSTANCE ENTRE : DEMANDERESSE à L’INCIDENT et DÉFENDERESSE au PRINCIPAL : Madame [T] [B] [V] née le [Date naissance 3]