Qu'à l'audience de ce jour, Madame Xsd [D] [H] alias [J] [K] a déclaré vouloir se rendre en Allemagne pour y retrouver son mari ; qu'elle a produit différentes pièces en langue allemande ainsi qu'un certificat

Au vu du certificat de situation - non présentation devant le MSTJ émanant du Centre Hospitalier de MEAUX du 08 janvier 2025, il est indiqué que l’état clinique de M.

Au vu du certificat de situation - non présentation devant le JLD en date de ce jour émanant du Centre Hospitalier de COULOMMIERS, il est indiqué que l’état clinique de M.

Dans ce cas, les certificats mentionnés aux deuxième et troisième alinéas de l'article L3211-2-2 sont établis par deux psychiatres distincts.''

comparante, Et Madame [Q] [K] née le 15 Février 1988 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] placée sous mesure de protection de curatelle confiée à [C] [M] MJPM, régulièrement avisée, non comparante

Saisi par la demande du tiers, le directeur de l'établissement ne peut, en principe, ordonner une mesure de soins psychiatriques sans consentement qu'au vu de deux certificats médicaux circonstanciés,

véhicule, de la nécessité de remplacer le turbo et de la non-conformité du certificat de cession en l’absence de tampon de l’entreprise individuelle.

médical initial du 30 septembre 2024 et pour le certificat médical du 1er octobre 2024 ; que le second certificat de recherche mentionne aussi un contact avec la mère, sans autre explication ; que la

Sur le fond Vu le certificat médical initial, dressé le 25 Juin 2024, par le Docteur [F] ; Vu le certificat médical dit des 24 heures, dressé le 26 Juin 2024, par le Docteur [G] ; Vu le certificat

En l’espèce, le certificat médical initial du 15 septembre 2019 fait état des constatations suivantes “gonalgie gauche intense après avoir poussé une charge lourde.

Le certificat médical d'admission relève qu'elle présente un regard fixe, un refus global de l'interaction, verbalisant seulement ne pas vouloir être là et n'avoir besoin d'aucune aide.

Pour autant, les dispositions légales ne prévoient pas l'horodatage des certificats médicaux.

Le certificat médical d'admission doit non seulement faire ressortir l'existence et la réunion des conditions de fond, mais encore faire mention de l'urgence en raison du risque grave d'atteinte à l'intégrité

Ce camping-car a été livré, d’après le certificat non daté signé en ce sens par M. [K]. Par lettre recommandée du 20 janvier 2022 réceptionnée le 22 janvier 2022, la SA Financo a notifié à M.

Il verse au dossier un certificat de cession non signé, et indique qu’il ne l’a jamais régularisé, et qu’il ne saurait être responsable de la destruction du véhicule qui ne lui appartenait pas.

Ce certificat constate l'état mental de la personne malade, indique les caractéristiques de sa maladie et la nécessité de recevoir des soins.

mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l’union ; ATTRIBUE préférentiellement à Mme [K] [S] le véhicule Renault Clio immatriculé [Immatriculation 10] (certificat

Le CMI du 10/11/2021 est en AT, puis curieusement on passe en MP sur le certificat de prolongation du 17/3/2022 au 13/5/2022 pour finir par des certificats non cochés MP ou AT ????

Un certificat de contrôle non conforme a été établi également le 17 décembre 2018, un avis de paiement ayant été émis le 25 avril 2019.

Le certificat médical d'admission doit non seulement faire ressortir l'existence et la réunion des conditions de fond, mais encore faire mention de l'urgence en raison du risque grave d'atteinte à l'intégrité