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J’atteste par la présente que l’escalier et le premier étage étaient éteints et l’obscurité ne permettait pas de pouvoir circuler en toute sécurité dans cet escalier”.

Source officielle

2ème Chambre Cab2

6615866adb5098996d5ad10e

T. Judiciaire

8 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le droit à indemnisation En vertu des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985, le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur blessé dans un accident de la circulation

Source officielle

2ème Chambre Cab2

695c132d75782d5f06e41136

T. Judiciaire

5 janvier 2026

[L] [Y], en leurs qualités respectives de conducteur et de passager, ont été victimes d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré par la SA Axa France IARD.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

6627fcc042439575e2f7e01d

T. Judiciaire

23 avril 2024

aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur.

Source officielle

Chambre 1 cab 01 A

6654cd4ff31ecb9d9326c500

T. Judiciaire

9 avril 2024

Ces non-conformités rendent le véhicule dangereux et impropre à la circulation.

Source officielle

2ème chambre Cab4

670576d61296b51ba2b223a6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

[D] [W] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la compagnie d’assurances GENERALI. Par acte d’huissier délivré le 2 août 2022, M.

Source officielle

19ème chambre civile

65b0127fb98137c17478d320

T. Judiciaire

23 janvier 2024

[R], âgé de 30 ans (pour être né le [Date naissance 1] 1988), exerçant la profession d’accordeur de piano en tant que travailleur indépendant, a été victime le 26 février 2019 d’un accident de la circulation

Source officielle

Chambre 1

695d844e75782d5f06029408

T. Judiciaire

6 janvier 2026

[M] [J] au prix de 14.000 € TTC un véhicule automobile de collection de marque CITROËN, modèle 2 CV, immatriculé [Immatriculation 4], mis en circulation le 23 juin 1975 et affichant un kilométrage de 14.886

Source officielle

2ème Chambre

69655d8dcdc6046d471120b5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

[M] [Y] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 8 juin 2017, alors qu'il était au guidon de sa motocyclette avec comme passagère transportée son épouse, Mme [PO] [B] épouse [Y], et dans

Source officielle

Section des Référés

697baf24cdc6046d472976db

T. Judiciaire

5 janvier 2026

[V] [C] et Mme [P] [I], qui s’exercera sur la voie de circulation déjà existante située entre la palissade séparative des deux fonds et le boulevard Foch au Perreux-sur-Marne et jugé que cette servitude

Source officielle

Ch1 Cab3 Référés

6984a5bacdc6046d4708ebfd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

[Y] [X] impliqué dans l’accident de la circulation.

Source officielle

Juge libertés & détention

6866c7bad33109fd079aae87

T. Judiciaire

3 juillet 2025

et de séjour des étrangers et du droit d’asile, un étranger peut être retenu dans un local de police ou de gendarmerie par un officier de police judiciaire aux fins de vérification de son droit de circulation

Source officielle

2ème Chambre Cab2

668c2d07894f7f4d2e0a8905

T. Judiciaire

8 juillet 2024

Source officielle

SITE FEUCHERES

67f834a9cf40727a00447862

T. Judiciaire

8 avril 2025

En outre ces différents défauts nécessites des réparations avec contre-visite pour avoir le droit de continuer de circuler et sont apparus peu de temps après l’acquisition du véhicule.

Source officielle

4ème chambre 1ère section

65aacc840c777d3ec8eb638f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

subsidiaire, il se prévaut, au visa des articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation, d’un manquement à la garantie de conformité, le véhicule livré étant manifestement impropre à la circulation

Source officielle

19ème chambre civile

65aacc8b0c777d3ec8eb643f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [W], né le [Date naissance 3] 1989 et chauffeur de maître, a été victime le 23 mai 2018 d'un accident de la circulation mettant en cause un véhicule assuré auprès de la société

Source officielle

Chambre 1 Contentieux

69e90e98cdc6046d472c12d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

A titre préliminaire, il convient de noter que l’expert judiciaire a retenu que “le feu trouve son origine sur une installation de circulation d’air chaud (gaine souple en aluminium) dans un caisson en

Source officielle

1ère Chambre

6627e42442439575e2f530bf

T. Judiciaire

23 avril 2024

Depuis, le véhicule est immobilisé et ne peut circuler, les réparations ayant été évaluées à la somme de 12.921,33 euros, sous réserve d’autres investigations.

Source officielle

J.L.D.

69d6d5c1cdc6046d4792ea9c

T. Judiciaire

8 avril 2026

suite à vol à l’étalage » sans plus de précision, sauf que les circonstances extérieures à la personne laissant apparaître sa qualité d’étranger « parle mal Français », ayant conduit à un contrôle de circulation

Source officielle

JLD

67857c69aaacbea0fe6856bc

T. Judiciaire

12 janvier 2025

Je me demande, je suis en règle, j’ai un titre de séjour italien, j’ai le droit de circuler dans l’espace Schengen.

Source officielle

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