normaux, sans tenir compte de la symptomatologie d’effort (…).

Une expertise amiable a été diligentée par l’assureur de Monsieur [L], au contradictoire de Monsieur [Y]. Le rapport d’expertise est daté du 22 juillet 2022.

La SAS A.R.2 C conteste la valeur probante du rapport d'expertise amiable produit par les demandeurs.

de la présente ordonnance ; Tous droits et moyens des parties étant réservés ; Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, ORDONNONS une expertise,Désignons en qualité d'expert [N] [R], [Adresse 6

Concernant la mission confiée à l'expert, il convient de rappeler que, conformément à l'article 265 du code de procédure civile, le juge, après s'être prononcé sur la nécessité de recourir à l'expertise

En l’espèce, le rapport d’expertise [V] conclut à la possibilité pour M.

La SCI LA ROTONDE conteste la recette théorique annuelle retenue par L'expert [G], laquelle a tenu compte de l'évolution des politiques tarifaires et notamment du développement des sites internet.

Elle reproche à l’expert judiciaire de ne pas avoir pris en compte la vétusté et l’ancienneté des éléments d’équipement alors que le bassin avait 9 ans d’ancienneté lors des constatations et que le remplacement

Saisi par la société De Stefani SRL, le juge des référés du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains a ordonné une expertise judiciaire. L’expert a déposé son rapport le 10 octobre 2021.

Monsieur [V] [A], désigné en qualité d’expert judiciaire, a déposé son rapport définitif le 15 novembre 2023.

docteur [D] [H] le rapport qui sera établi par l’expert conformément à l’article R.142-16-4 du code de la sécurité sociale.

-1- Sur assignation des consorts [N]-[M], le juge des référés a ordonné une expertise judiciaire au contradictoire de M. [I] par décision du 13 juillet 2022. L’expert judiciaire, M.

Constatant plusieurs désordres, une expertise amiable a été réalisée à la demande de Mme [M] [U], le 17 décembre 2019 par M. [C] [W], lequel a révélé plusieurs anomalies.

L’expert judiciaire a évalué sans être contesté ce poste de préjudice à 2 sur 7 compte tenu des souffrances physiques et du choc psychologique ressentis par Madame [W] [J] lors de l’accident et au cours

du 31 juillet 2019 ; - à titre subsidiaire, qu'une expertise médicale judiciaire soit mise en oeuvre afin de dire si les soins et arrêts de travail pris en charge par l'organisme social au titre de

, à peine de caducité de l’expertise en l’absence de consignation dans ce nouveau délai.

Sur la spécialité de l'expert, aucun expert spécialisé en néphrologie n'étant inscrit sur les listes de la Cour d'Appel de Lyon et Nîmes, et eu égard aux pathologies présentées par Mme [U] [G], il sera

des expertises pour suivre la mesure d’instruction et statuer sur tous incidents ; DISONS que l’expert devra rendre compte à ce magistrat de l’avancement de ses travaux d’expertise et des diligences

En l’espèce, l’expertise amiable réalisée le 3 novembre 2023 par le cabinet ALLIANCE EXPERTS NORD-OUEST constate une incohérence entre le kilométrage réel du véhicule et celui indiqué sur le compteur kilométrique

L'expert judiciaire a rendu son rapport le 30 novembre 2022.