Madame [P] [X] épouse [Y] a dépose, seule, un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de [Localité 4]-Atlantique, laquelle a déclaré la demande recevable le 10 juillet 2025.

Par conséquent, la SA AXA BANQUE sera condamnée à payer la somme de 6 950 euros à Madame [B].

Sur les demandes accessoires La société Ecovy, succombant, sera condamnée aux dépens, avec droit de recouvrement conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

; - condamner in solidum et à défaut solidairement les mêmes aux entiers dépens ; - juger n'y avoir lieu à exécution provisoire du jugement à intervenir.

à lui payer une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

Ils réclament la condamnation de Madame [V] [M] veuve [L] à leur verser 3000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

MGF la somme de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - CONDAMNER la SASU Société Française Installation Electrique SFI ELEC aux entiers frais et dépens, qui comprendront

Il ne saurait donc être condamné aux dépens, ni au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile du code de procédure civile.

[L] [R], outre aux entiers frais et dépens, à lui payer la somme de 3 000,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [A] aux entiers frais et dépens, - constater l’exécution provisoire de la décision à intervenir.

,Condamner l’EARL [F] aux entier frais et dépens de la procédure ainsi qu’à payer à la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION une somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civileRappeler

[P] et Mme [A] aux entiers dépens, - rappeler que l'exécution provisoire du jugement à intervenir est de droit.

Il concluait au rejet de l’ensemble des demandes, à la condamnation du syndicat des copropriétaires à lui verser la somme de 3500 € au titre des frais irrépétibles et à régler les dépens avec distraction

les appelants in solidum aux dépens de la procédure de première instance et, statuant à nouveau, condamné la société LE CALME DE L’ETANG aux dépens de la procédure de première instance ; - condamné la

qui constituent des dépens.

la MACSF aux dépens qui devront comprendre les frais de l’expertise ordonnée en référé * la condamne à lui payer une somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles * rappelle l’exécution provisoire

[P] [Z] et Mme [P] [B],La condamnation solidaire de M.

aux entiers dépens de l’instance.

aux entiers dépens ;débouter madame [J] [H] de toutes demandes plus amples ou contraires,condamner madame [G] [H] à payer à monsieur [K] la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de

- condamner M. [D] [Y] au paiement d’une indemnité de 1500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.