JEZY, Assesseur salarié DÉBATS : L’affaire ayant été appelée à l’audience publique du 16 septembre 2024, assisté de E.ELYSAYAN, greffier pour les débats et de A.

Cette définition suppose que le salarié soit, au moment des faits, sous la subordination de l'employeur ou en position de subordination.

ou de non-salariés sont soumises à une commission de recours amiable composée et constituée au sein du conseil d'administration de chaque organisme.

sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Pauline LAMAU, Vice-Présidente Assesseur : Sylvie BUDKA, Assesseure représentant les travailleurs non salariés

DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Marion RICHARD, Juge, Monsieur Christophe TROTIN, Assesseur représentant les employeurs, Madame Hélène MOTTET-AUSELO, Assesseur représentant les salariés

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ghislain ROUSSET, Assesseur salarié Assesseur : Michèle GODARD, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié

DBXS-W-B7K-I35B Minute N° 26/00429 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA, Président Juge au Tribunal judiciaire de Valence Assesseur non salarié

Suite à des complications survenues dès la fin de l'intervention chirurgicale , et après trois semaines passées en réanimation, elle est décédée le [Date décès 2] 2013 à 5 heures du matin au CHU [5].

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024 ,le jugement dont la teneur suit :

hors tableau au titre d’un « état de burn out manifeste, dépression », accompagnée d’un certificat médical initial du docteur [I] [K] en date du 6 novembre 2020 constatant un « état dépressif que le salarié

considérant qu’il n’y a pas de lien essentiel et direct entre la maladie caractérisée et le travail habituel du salarié.

le à - [B] [M] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me [Localité 12] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [E] [P] ASSESSEUR SALARIÉ

/07/2025 exécutoire & expédition à :Me PHELIPPEAU-SOL Me MAZARIAN EXPOSÉ DU LITIGE Suivant bail commercial initialement du 06/10/92 (renouvelé ensuite) et acte de partage du 22/10/21 (après décès

Simed permettait en effet à un professionnel de santé qui n'assurait pas le suivi médical du salarié d'accéder à son DMST et de l'alimenter.

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Dominique DURANDAU, Assesseur Pôle Social salarié

Une enquête est obligatoire en cas de décès.

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :

Philippe STENGER Assesseur représentant des salariés : Mme Monique MASSINET Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 28 Juin 2024, le jugement dont la teneur suit :

en audience publique le 14 octobre 2025, Le Tribunal, ainsi composé : PRESIDENT : Guillaume DE BOISSIEU, Juge placé ASSESSEURS : - Alain PAUBERT, membre assesseur représentant les travailleurs salariés