Dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et eu égard à l'intérêt pour le juge du fond de disposer de ces expertises, il convient d'ordonner le sursis à statuer sur toutes les demandes des

L’affaire a été appelée à l’audience du 21 mai 2024 et renvoyée successivement à la demande des parties, pour être retenue le 2 juillet 2024.

A l’audience du 30 septembre 2025, la jonction des procédures a été prononcée et les affaires ont été renvoyées à plusieurs reprises sur demande des parties.

[I] [F] observe que le juge ne peut pas refuser d’examiner un rapport établi à la demande d’une partie dès lors qu’il est régulièrement versé aux débats et soumis au contradictoire mais qu’il lui appartient

D] en ses demandes, fins et conclusions, -condamner les demandeurs au paiement d'une somme de 12 902 € à titre de dommages et intérêts correspondant à 80% du loyer, -condamner les demandeurs au paiement

de produire l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Pau et de faire valoir de manière contradictoire leurs observations et demandes et a réservé dans l'attente les demandes des parties et les dépens.

Il y a lieu donc lieu, en l’attente des résultats de cette vérification, de surseoir à statuer sur les demandes des parties et de réserver les dépens.

N° RG 23/00867 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BUB PARTIES : DEMANDERESSE La S.C.I.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L’équité et la nature de l’affaire, commandent qu’il ne soit pas fait droit à la demande des parties défenderesse, Pour la même raison disons

Elle sera en conséquence déboutée de sa demande de ce chef. 3. Sur les demandes accessoires Partie ayant succombé, M. [Z] [S] sera condamné à payer les dépens de l'instance.

Il sera sursis à statuer sur les droits et autres demandes des parties, qui seront réservés. Il convient de rappeler que la présente ordonnance est, de plein droit, exécutoire par provision.

Sur les autres demandes et dépens Compte tenu de la nature de la présente décision, il y a lieu de réserver les demandes des parties ainsi que les dépens jusqu'en fin d'instance.

En l'espèce, la décision relative au syndrome dépressif du 21 février 2022 de Madame [D] [H] étant intervenue après avis du [9], il y a lieu de faire droit à la demande des parties et de désigner un second

En l'espèce, la décision relative au syndrome dépressif du 26 septembre 2022 de Monsieur [P] [O] étant intervenue après avis du [9], il y a lieu de faire droit à la demande des parties et de désigner un

Elle sollicite le rejet des demandes. Les parties ont donné leur accord pour que la présidente du tribunal statue seule après avoir recueilli l’avis de l’assesseur présent.

au titre de l’article 700 du CPC - Condamner la société E-CONSULTING RH NORD aux entiers dépens d’instance en ce compris le coût du commandement de payer, Après plusieurs renvois accordés à la demande

représenté par la SAS ETUDE COLONNA D’ISTRIA, Administrateur de biens, [Adresse 1], [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Françoise LENDRES, avocat au barreau de BORDEAUX I – FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES

Au soutien de sa demande de rejet des prétentions de la partie demanderesse, il présente les mêmes moyens que Mme [U].

Les deux affaires ont été renvoyées à la demande des parties à l’audience du 9 avril 2026 où elles ont été retenues.

IV) MOTIVATION DU JUGEMENT L’article 803 du code de procédure civile dispose en son alinéa 3 que « L'ordonnance de clôture peut être révoquée, d'office ou à la demande des parties, soit par ordonnance