En l'espèce, les ressources des débiteurs s'élèvent à la somme totale de 4141 euros contre 2205 euros de charges retenues.

d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.

aux fins de condamner la SCI R.S.INISHA à lui payer les sommes suivantes : 2.773,21 euros au titre des charges de copropriété et travaux arrêtés à la date du 8 novembre 2024, avec intérêts aux taux légal

d’équipement commun en fonction de l’utilité que ces services et éléments présentent à l’égard de chaque lot.

judiciaire de Bobigny, sollicitant du tribunal de : condamner Monsieur [J] [Z] à lui payer la somme de 10 099,69 euros au titre des charges courantes impayées au 1er mai 2023, avec intérêts au taux légal

- Dire quels ont été les moyens permettant le diagnostic, les éléments cliniques, para-cliniques et biologiques retenus. - Dire quels sont les types de germes identifiés.

DEMANDERESSES RIVERSTONE Société civile dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège

la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX La SA GENERALI IARD dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 22] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal

, élevés au contradictoire, et auxquels le défendeur n'a opposé aucun argument, que les provisions dues par ce dernier à la copropriété s’élèvent à la somme de 7 838,83 euros, arrêtées au 30 juin 2025,

ORONA SUD-OUEST dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante La S.A.

En l'espèce, les ressources de la débitrice s'élèvent à la somme totale de 2 593 euros contre 2 422 euros de charges, soit un différentiel de 171 euros.

Les éléments de la procédure pénale laissent subsister un doute sur le fait que M.

L'offre comprend alors tous les éléments indemnisables du préjudice, y compris les éléments relatifs aux dommages aux biens lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'un règlement préalable.

Ils précisent que le coût de reprise des dégradations locatives s’élèvent à 34.00 euros mais qu’ils n’ont pas fait établir d’état des lieux.

Sur ce point, il ressort des éléments recueillis par la commission et des justificatifs produits par M.

[U] [R], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne Désir’Auto porteront intérêts au taux légal à compter du 16 octobre 2025, date du premier courrier portant mise en demeure adressé à M.

S'agissant de l'action en arrachage ou en réduction des arbres plantés à une distance moindre que la distance légale de deux mètres, le constat de 2022 n'apporte aucun élément permettant de mesurer la

[M] et Monsieur [F] [M] à payer à Monsieur [P] [K] et Madame [N] [K] une somme de 20 000 euros à parfaire en remboursement des fruits civils issus de la sous-location illicite, avec intérêts au taux légal

d'équipement commun en fonction de l'utilité objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

[S] [G] [T] en paiement de 2299,84 € au titre des charges de copropriété dues le 1er octobre 2024, dont 1055,03 € de frais, avec intérêts au taux légal sur 414,98 €, à compter du 11 septembre 2020, la