Le 20 septembre 2024, Mme [J] a eu un accident de travail qui a entraîné plusieurs arrêts de travail.

Cette faute causant à la Sci [O] Family un préjudice direct, la responsabilité de [Z] [G] est donc engagée pour manquement à son obligation précontractuelle d’information.

l'ensemble des frais émoluments et honoraires liés à une éventuelle exécution de la décision à intervenir par voie de commissaire de justice, et en particulier tous les droits de recouvrement et d'encaissement

Madame [H] [W] pour l’année 2025 ou 2026, sans exigence de repasser l’épreuve théorique déjà validée ; - Enjoindre à ACCENT FORMATION de prendre en charge, si cela s’avérait nécessaire, les frais à engager

La société [N] a cependant engagé sa responsabilité délictuelle vis-à-vis de Monsieur [M], conjoint de Monsieur [S].

qui lui incombaient en raison des désordres constatés par l'expert judiciaire nécessitant une reprise totale des travaux ; - DIRE ET JUGER que la responsabilité contractuelle de la défenderesse est engagée

Le conseil de la SCI DU CHATEAU s'est engagé à faire parvenir au tribunal un décompte actualisé de la créance sous huitaine, à la demande du juge. En défense, M.

Les dommages ne sont pas apparus suite à l’impact de foudre mais à la suite des opérations techniques sur le réseau ENEDIS, de ce fait nous pensons que la responsabilité d’ENEDIS est pleinement engagée

En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé en date du 3 août 2021, la SA d'HLM CDC HABITAT SOCIAL a également loué à Monsieur [L] [S] et Madame [A] [O] [G], qui se sont engagés solidairement

[I] et par la société S.T.I (atelier d’intérieurs), cette dernière s’est engagée à rembourser l’acompte versé, soit la somme de 7 225, 70 euros au plus tard le 2 mai 2025.

Au soutien de sa demande, ils font valoir que la responsabilité du vendeur est susceptible d'être engagée au titre de la garantie des vices cachés, suivant les dispositions des articles 1641 et suivants

Par acte de cautionnement en date du 23 janvier 2023, la SA [E] s’est portée caution solidaire des engagements de Monsieur [W] [Y] [P] [H].

subir un trouble manifestement illicite par la mise en place d'un système de réfrigération installé dans le mur mitoyen et que la responsabilité de l'agent immobilier et des venderesses pourrait être engagée

Diverses procédures ont été engagées.

[D] et Mme [G], En toutes hypothèses, Dire et juger l’action engagée par les Consorts [D]-[G] en ce qu’elle est dirigée à l’encontre de M.

[V] [E] a fait assigner les consorts [R] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand afin d’obtenir leur condamnation, sous astreinte de 3 000 euros par infraction constatée, à cesser toute entrave

Elle conteste la demande de monsieur [L] [I] au titre des dépenses qu’il aurait engagées.

Invoquant une panne du véhicule ayant entraîné son immobilisation, Mme [X] [G] a, par acte du 28 décembre 2025, fait assigner la S.A.S.U.

A l’appui de ses demandes, Madame [F] [V] expose que la société STEEL RENOV a engagé sa responsabilité contractuelle en exécutant des travaux non conformes à la commande, notamment par la pose d’un sol

JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00925 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GORD RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora