EXPOSE DU LITIGE Le 24 septembre 2018, Monsieur [B] [I], salarié de l'EURL [12] en qualité de physionomiste et agent de sécurité, a été victime d'un accident de travail.

Difficultés de réinsertion avec la thérapeutique lourde actuelle. (...) Oui essai de réinsertion avec stage en mai 2024.

: Président : Valérie COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Pierre-Paul SCHLEGEL, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Assesseur : Martine CLERC, Représentante des salariés

Les effets du handicap sur l’accès à l’emploi qui doivent être appréciés recouvrent à la fois des « facteurs personnels et des facteurs d’origine extérieure à la personne ».

Depuis cette date, Madame [C] [U], née [F] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’EPSM de la MARNE.

au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR MSA VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 1 Place maraîchers 84056 AVIGNON CEDEX 9 représentée par Mme [M] [L] (Salarié

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que plusieurs membres de son corps sont déficients et que plusieurs activités lui sont impossibles à réaliser.

Elle fait état de plusieurs pathologies : discopathies, scoliose, arthrose postérieure lombaire basse générant des douleurs et rebelle aux traitements.

la perte de chance de voir aboutir ses demandes, - Monsieur [K] soutient que Monsieur [Y], salarié de de la société des [4] devait être régardé comme dirigeant de fait de la société [3], en ce qu’il exerçait

FAITS ET PROCÉDURE: Le 20 juillet 2022, Monsieur [L] a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il circulait en moto dans l’agglomération d’[Localité 2], il s’est fait percuter frontalement

Elle affirme que le fait que la moindre prestation afférente à cette prétendue convention n’a jamais débuté témoigne du fait que les relations avec la demanderesse se sont arrêtées avant la formation du

MOTIFS DE LA DECISION Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé, pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties à leurs écritures.

Le conseil départemental de la Loire n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter à l'audience.

ayant contribué à la réalisation de son préjudice, une telle faute ayant pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages.

Il insiste sur le fait qu’il présentait déjà un syndrome dépressif.

Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de justice.

S’il a toujours exercé des métiers physiques, il n’en a plus la possibilité, et du fait d’un lourd traitement, il n’est pas envisageable qu’il puisse occuper non plus un poste administratif.

Daniel CARDOT Assesseur représentant des salariés : M.

Le certificat médical établi le 7 mai 2020 par le praticien du service de traumatologie de l'hôpital Salengro de [Localité 16] fait état d'une hospitalisation de M.

entre le Docteur [W] et eux-mêmes, de sorte que le groupe SOS SANTE ne saurait valablement nier sa responsabilité et celle de son praticien salarié au moment des faits.