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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
661041aec9ea95b316fe1e7a
5 avril 2024
; En tout état de cause, - condamner la société OSCAR DE LA RENTA PARIS SARL aux dépens ; - condamner la société OSCAR DE LA RENTA PARIS SARL à régler aux membres de I'indivision bailleresse la somme
Service des référés
65b2b5b7fd6229a4e58a5d09
25 janvier 2024
Elle expose que son gérant a rencontré d'importantes difficultés personnelles.
0P3 P.Prox.Référés
68812971795daea26ff7f33e
18 avril 2024
A cette audience, la SARL ANNA [I], représentée par Monsieur [O] [X] [P] en qualité de gérant, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance en actualisant sa créance.
Chambre 6 - Référés Pdt
OLBY S.C.I. ANLABc/Société MAF
68717443d395d6ba9f2aa7bc
8 juillet 2025
PHARMACIE D’OLBY, prise en la personne de son gérant M.
Ch 10 REFERES
68ed6b390da7cb996dcb5e4f
9 octobre 2025
la SARL AMCA, son assureur, la MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), la SAS BLANDINO MAZZILI, son assureur la SA AXA FRANCE IARD, la SARL ALUMINIUM ACIER PICART (2APIC), son assureur, la SA MMA IARD
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca27cdc6046d474c507f
22 mai 2026
BEBIAN ELECTRICITE (B ELEC),SARL , immatriculée au RCS Pointe-à-Pitre sous le 420 455 123 dont le siège social est sis 38 rue Bébian - 97110 POINTE-À-PITRE, représentée par son gérant monsieur [J] [Q]
3ème Chbre Cab B5
66201263f05edb385fb2a41a
15 avril 2024
La SARL CALVET-RIBET LMP (numéro RCS 492 745 294) 17. La SARL ALM INVEST (numéro RCS 503 845 695) 18. [KE] [AE] 19. [MT] [Z] 20. [TJ] [ZY] [K] [ZG] et [PD] [MU] épouse [ZG] 21.
18° chambre 3ème section
68e55b4d0e2901d10fa38b2e
7 octobre 2025
EPICERIES MECHOU SARL a pris fin le 30 juin 2018 à minuit. Il n'est pas contesté que la S.A.R.L.
Référés
668d939d53e3bdd0778bf300
9 juillet 2024
La SARL CONTROLE TECHNIQUE DU DENAISIS ne comparait pas pour n'être pas représentée.
JCP FOND
697c6255cdc6046d473994a7
8 janvier 2026
[N] [R] [L] sont devenus les uniques associés par moitié de la SARL DP, M. [P] était désigné comme gérant. Par acte de cession du 5 novembre 2010, M. [R] [L] a cédé ses parts à la SARLU [X] [P].
PPROX_FOND
67be24d710bc47488bc8a122
9 janvier 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 14 octobre 2024 à laquelle Madame [P] [O] épouse [Y] et la SARL ACTION ENVIRONNEMENT HABITAT représentée par Monsieur [F] [K] gérant ont comparu Après renvoi, l’
7eme chambre-Proc orales
67f427f94e0040aa373609c3
1 avril 2025
mais était représentée par son gérant lors des audiences de renvoi, la présente affaire étant susceptible d’appel.
4ème Chambre civile
68658a1f72b7e1b6bf1de0a2
2 juillet 2025
IMMO PAULINE, prise en la personne de son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandrine DEMARS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.S.
Chambre 3
6a0f726bcdc6046d477e24cd
18 mai 2026
C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice du 6 mai 2025, la SARL R [X] [Y] Monsieur [S] [E] ont assigné la SARL [U] [Y] [O] [Y] la compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES (ci-après
5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c84dd7001754d61aa7b
3 juillet 2025
DIRE ET JUGER la SARL GARAGE SAINT AMAND irrecevable à élever des prétentions du chef des prétendus désordres affectant la partie logement.
PS ctx protection soc 1
68924c904f3b740d627a2f14
3 avril 2025
La SARL [6], bien que régulièrement convoquée par l’effet du renvoi contradictoire qui avait été prononcé à l’audience du 3 septembre 2024 à la demande du gérant de la société, ne s’est pas fait représenter
68924c924f3b740d627a2f74
Il a également sollicité de mettre les frais de signification de la contrainte à la charge de la SARL [7].
68924c9c4f3b740d627a30ef
68924c9d4f3b740d627a312a
Chambre 5/Section 3
6788047ac21c0e53e79063d4
14 janvier 2025
MIROITERIE [M], représentée par son gérant Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amèle BENTAHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0469 C/ DEFENDEUR S.C.I.
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