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1 864 résultats pour « gerant de sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

661041aec9ea95b316fe1e7a

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

; En tout état de cause, - condamner la société OSCAR DE LA RENTA PARIS SARL aux dépens ; - condamner la société OSCAR DE LA RENTA PARIS SARL à régler aux membres de I'indivision bailleresse la somme

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b5b7fd6229a4e58a5d09

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle expose que son gérant a rencontré d'importantes difficultés personnelles.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68812971795daea26ff7f33e

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

A cette audience, la SARL ANNA [I], représentée par Monsieur [O] [X] [P] en qualité de gérant, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance en actualisant sa créance.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

OLBY S.C.I. ANLABc/Société MAF

68717443d395d6ba9f2aa7bc

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PHARMACIE D’OLBY, prise en la personne de son gérant M.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68ed6b390da7cb996dcb5e4f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la SARL AMCA, son assureur, la MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), la SAS BLANDINO MAZZILI, son assureur la SA AXA FRANCE IARD, la SARL ALUMINIUM ACIER PICART (2APIC), son assureur, la SA MMA IARD

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca27cdc6046d474c507f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

BEBIAN ELECTRICITE (B ELEC),SARL , immatriculée au RCS Pointe-à-Pitre sous le 420 455 123 dont le siège social est sis 38 rue Bébian - 97110 POINTE-À-PITRE, représentée par son gérant monsieur [J] [Q]

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

66201263f05edb385fb2a41a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

La SARL CALVET-RIBET LMP (numéro RCS 492 745 294) 17. La SARL ALM INVEST (numéro RCS 503 845 695) 18. [KE] [AE] 19. [MT] [Z] 20. [TJ] [ZY] [K] [ZG] et [PD] [MU] épouse [ZG] 21.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

68e55b4d0e2901d10fa38b2e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

EPICERIES MECHOU SARL a pris fin le 30 juin 2018 à minuit. Il n'est pas contesté que la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Référés

668d939d53e3bdd0778bf300

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La SARL CONTROLE TECHNIQUE DU DENAISIS ne comparait pas pour n'être pas représentée.

Source officielle
TJ

JCP FOND

697c6255cdc6046d473994a7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[N] [R] [L] sont devenus les uniques associés par moitié de la SARL DP, M. [P] était désigné comme gérant. Par acte de cession du 5 novembre 2010, M. [R] [L] a cédé ses parts à la SARLU [X] [P].

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24d710bc47488bc8a122

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 octobre 2024 à laquelle Madame [P] [O] épouse [Y] et la SARL ACTION ENVIRONNEMENT HABITAT représentée par Monsieur [F] [K] gérant ont comparu Après renvoi, l’

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

67f427f94e0040aa373609c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

mais était représentée par son gérant lors des audiences de renvoi, la présente affaire étant susceptible d’appel.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68658a1f72b7e1b6bf1de0a2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

IMMO PAULINE, prise en la personne de son gérant, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Sandrine DEMARS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f726bcdc6046d477e24cd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

C'est dans ces conditions que par acte de commissaire de justice du 6 mai 2025, la SARL R [X] [Y] Monsieur [S] [E] ont assigné la SARL [U] [Y] [O] [Y] la compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES (ci-après

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c84dd7001754d61aa7b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DIRE ET JUGER la SARL GARAGE SAINT AMAND irrecevable à élever des prétentions du chef des prétendus désordres affectant la partie logement.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68924c904f3b740d627a2f14

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL [6], bien que régulièrement convoquée par l’effet du renvoi contradictoire qui avait été prononcé à l’audience du 3 septembre 2024 à la demande du gérant de la société, ne s’est pas fait représenter

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68924c924f3b740d627a2f74

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Il a également sollicité de mettre les frais de signification de la contrainte à la charge de la SARL [7].

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68924c9c4f3b740d627a30ef

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL [6], bien que régulièrement convoquée par l’effet du renvoi contradictoire qui avait été prononcé à l’audience du 3 septembre 2024 à la demande du gérant de la société, ne s’est pas fait représenter

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 1

68924c9d4f3b740d627a312a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL [6], bien que régulièrement convoquée par l’effet du renvoi contradictoire qui avait été prononcé à l’audience du 3 septembre 2024 à la demande du gérant de la société, ne s’est pas fait représenter

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6788047ac21c0e53e79063d4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MIROITERIE [M], représentée par son gérant Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Amèle BENTAHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0469 C/ DEFENDEUR S.C.I.

Source officielle

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