[X] et Mme [A], et chiffre le coût des travaux nécessaires à une somme située entre 150 000 et 200 000 €. En conséquence, M.

Il constate également que le sol est affaissé et que celui de la chambre du fond couloir de droite est affaissé immédiatement en entrant, un écart de niveau étant visible au niveau du plancher.

Sur son préjudice, monsieur [B] explique que sa relation commerciale avec monsieur [W] représentait 61 % de son chiffre d'affaires annuel, soit une moyenne de 35.851 € par an et qu'en retenant un préavis

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VUOJ CODE NAC : 62B - 2C AFFAIRE : SDC 32 RUE DU MARECHAL LECLERC A SAINT MAURICE C/ S.A.

L’affaire a été plaidée à l’audience du 3 novembre 2025 et mise en délibéré au 6 janvier 2026.

2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, Greffière placée, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à l’audience du 02 Avril 2026, l’affaire

barreau de BESANCON Défenderesse Représentée par Me Benoît MAURIN, avocat au barreau de BESANCON Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 04 Mars 2026, avons mis l'affaire

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 décembre 2023. Elle a fait l’objet de deux renvois avant d’être évoquée à l’audience du 6 juin 2024.

[D] [U] sollicite pour sa part de : - Rejeter toute demande, - Condamner les époux [R] aux entiers dépens et dommages-intérêts pour procédure vexatoire.

J’achéte des livres et je les vends sur internet. J’ai une boutique de revente en ligne RAKUTEN. J’aurai mon propre site internet. Je suis auto entrepreneur, je déclare mon chiffre d’affaire.

COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00470 ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00364 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOBD AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00248 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2B3 Code NAC : 56C AFFAIRE : [I] [N] C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 N° RG 24/00123 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2AO Code NAC : 50Z AFFAIRE : [E] [S] C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00845 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEFR Code NAC : 58E AFFAIRE : [Z], [B], [J] [L],, [A], [X] [T] épouse [L] C/ S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01002 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEEN Code NAC : 54G AFFAIRE : [E] [O], [F] [D] C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 24/00155 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYYR Code NAC : 56C AFFAIRE : [W] [U] époux [C], [E] [C] épouse [U] C/ S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 N° RG 23/01749 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYE2 Code NAC : 56C AFFAIRE : [F] [Z], [M] [K] épouse [Z] C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 N° RG 24/01523 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNR6 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I.

D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00348 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL4H AFFAIRE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00434 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2AH Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [V] C/ S.D.C.