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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

69d8221dcdc6046d47b24284

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

Source officielle

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TJ

Juge Libertés Détention

69dd5cefcdc6046d4721ba2a

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue .....................................................

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d98ecccdc6046d47d359dc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue .....................................................

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335aefc0d3e3fe99cad9bf

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

Mon dossier a été mal interprété. Le problème de drogue date de 2016.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335affc0d3e3fe99cadb73

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

[J] [R] Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT avocat commis d’office En présence de Mme [O] [F] interprète en langue arabe , __________________________________________________________________________ DÉROULEMENT

Source officielle
TJ

JLD

668ed38a2980a82f59da1f7c

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[G], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel de Rennes En l’absence du Procureur de la République, avisé Mentionnons que M.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686843634965b5d9df32784e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

Source officielle
TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a84fe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il est signé par l’interprète et il est aussi mentionné que Monsieur [C] refuse de le signer n’étant pas d’accord avec la mesure.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c37e1dd7001754d624292

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CA ☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68644ee50bb2f8a66ca67d30

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue .....................................................

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68657c1972b7e1b6bf1d95d5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il n’était pas assisté d’un interprète, cela pose question sur sa connaisance de ses droits en rétention. Sur l’OQTF de 2022, il était bien assisté d’un interprète.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6716c80748ad42c28b036649

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le juge des libertés et de la détention a procédé au rappel de l’identité des parties ; En présence de Madame [Z] [Y] [D], interprète

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0e183ecdc6046d475b7471

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il convient de considérer que la durée entre les instructions du parquet de procéder au classement 48 et la fin de garde à vue procède de la réalisation d’actes tels que la réquisition interprète pour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6bfcdc6046d479dd83e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue .....................................................

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bab7cdc6046d47eb0d48

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bb04cdc6046d47eb13b2

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue .....................................................

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a14bb00cdc6046d47eb135b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue .....................................................

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f3b01eea4cf01a28d1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [B] [W] [M] né le 17 Novembre 1986 à [Localité 4] assisté de Me Clétus TOKPO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant,avocat choisi en présence de l’interprète

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e4063f681ed727f2a41189

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[N] [S] [P] Assisté de Maître LHONI Murielle avocat commis d’office En présence de Mr [U] [C] ([J]), interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la CA DE DOUAI ____________________

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1ebe75782d5f06e4cf05

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

L’intéressé est maintenu à disposition de la justice jusqu’à l’audience qui se tiendra à la cour d’appel. - Vous pouvez, pendant toute la durée de votre rétention, demander l’assistance d’un interprète

Source officielle