1] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Majda BENKIRANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 815 DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution

Lors du délibéré : Présidente : Sandra MITTERRAND, Juge Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié Assesseur : Nelson MARIE JOSEPH, Assesseur salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

dont le siège social est sis [Adresse 7] non représentée [16], sise [Adresse 20] représentée par Mme [Y] [O], salariée munie d’un pouvoir ____________________________________________________________

Lors du délibéré : Président : Cédric BRIEND, Juge Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Lise LE THAI, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Lors du délibéré : Présidente : Laure CHASSAGNE, Vice-présidente Assesseur : Ali AIT TABET, Assesseur salarié Assesseur : Philippe LEGRAND, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé publiquement, par

Mme [T] [C] qui a été régulièrement convoquée par lettre recommandée à l’audience du 07 Octobre 2024 ne comparait pas.

L’URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR qui a été régulièrement convoqué par lettre recommandée à l’audience du 07 Octobre 2024 ne comparait pas.

3] [Localité 4] Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de PARIS, absent lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DE [Localité 6] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non représentée

2] [Localité 3] Représentée par Maître Michel PRADEL, avocat au barreau de Paris, absent lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DE L’OISE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Non représentée

■ PS ctx technique N° RG 23/00745 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNAJ N° MINUTE : 07/08 Requête du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [4] ([4]) [Adresse

1] [Localité 4] Représentée par Maître Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, absent lors des débats DÉFENDERESSE CPAM DU MORBIHAN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Dispensée de comparution

1] [Localité 3] Représentée par Maître ANTONY VANHAECKE, avocat au barreau de NANTES, dispensé de comparution DÉFENDERESSE CPAM DES FLANDRES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Dispensée de comparution

Il résulte de l'article 670 du code de procédure civile que la signature figurant sur l'avis de réception d'une lettre recommandée adressée à une personne physique est présumée être jusqu'à preuve du contraire

du régime général Greffier [F] GAUCI DEMANDERESSE Madame [F] [I] épouse [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean-paul COTTIN de la SCP D’AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocats au barreau

POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01178 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRUU Code NAC : 88B DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse

Dans le cadre du questionnaire, elle a précisé : "le salarié a déjà fait état de douleurs au niveau du dos".

DEMANDERESSE : S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne SCHEFFER, avocate au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant, vestiaire : 63 DÉFENDERESSE : [10] [Adresse 9] [Localité

[L] [D] [C] [Adresse 9] [Localité 6] non comparant Monsieur [E] [J] [Adresse 9] [Localité 6] non comparant Madame [K] [F] [Adresse 8] [Localité 13] non comparante [22] CHEZ [19] [Adresse 11] [Localité

les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

Patricia TALIMI, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.