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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e8fd79cdc6046d47277667
3 avril 2026
Par acte délivré le 12 juillet 2023, la société AXA France Iard, en sa qualité d’assureur de la société SCPE, a fait assigner la SELARL [C] ès qualité de liquidateur de la société [V] [B] aux fins de fixation
REFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b344595689
29 janvier 2024
judiciaire de la société TECHNIPISCINE 47 société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 5] prise en la personn de son représentant légal domicilié en cette qualité
1/1/2 resp profess du drt
65cbc20c8ddbf41d3f42acb1
11 janvier 2024
adjoint assisté de Samir NESRI, Greffier Vu l'article 803 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture du 21 septembre 2023; Le juge de la mise en état a été informé du placement en liquidation
REFERES CONSTRUCTION
6706d410f1d01e3c86f2d4af
9 octobre 2024
ART, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Maître [U] [L] de la SELARL [L] LES MANDATAIRES en sa qualité de mandataire liquidateur
3ème Chbre Cab A1
677d7d5fb032d83cfd3e73ab
7 janvier 2025
Le 4 novembre 2022, Madame [H] et Monsieur [N] ont déclaré leur créance à titre chirographaire d’un montant de 59.700 euros au passif de la liquidation de la société PPHC.
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7d5157826b344596791
25 janvier 2024
MJ SYNERGIE, immatriculée au RCS de CASTRES sous le n°784 176 026, représentée par Maître [E] [N] dont le siège social est 136 cours Lafayette 69000 LYON en sa qualité de mandataire liquidateur de la société
7ème chambre 1ère section
663136fd19f939ca6242dcf0
22 avril 2024
SMA ; Renvoi à la mise en état du 02 septembre 2024 à 13h40 pour régularisation de la procédure à l'encontre du liquidateur judiciaire de la société ZLATIC et jonction avec la présente procédure Le
POLE CIVIL - Fil 3
6866f7c1d33109fd079b873d
1 juillet 2025
DEMANDERESSE Société L’UNIVERSITE DE [Localité 6] I, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thierry LANGE de , avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 324 DEFENDERESSES
Référés Cabinet 4
69d953eacdc6046d47ced913
10 avril 2026
Sont notamment intervenus à l’acte de construire : - la société Dossetti Architectes, en qualité de maître d’œuvre, assurée auprès de la MAF, et actuellement en liquidation judiciaire, - la société Massilia
4ème Chambre civile
6685a73a1d2b47a9d8ce077f
2 juillet 2024
de liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de Nice du 12 Octobre 2018 immatriculée au RCS de NICE n° 353 950 843 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par son gérant en exercice
Service des référés
67ed8126da9e15c5131fb5af
2 avril 2025
Enio a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris la société Allianz, la société Bouygues, la société Entreprise Charpentier, la société SNE, représentée par son liquidateur
CTX PROTECTION SOCIALE
6696b81e9a603a692910c256
12 juillet 2024
A titre liminaire, l’URSSAF Ile-de-France indique que la radiation du cotisant est intervenue au 31 décembre 2017 suite à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée unipersonnelle
6786e686df5b5c7d10cad00d
13 janvier 2025
la sécurité sociale des travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2020 (mise à jour des statuts) jusqu’à la liquidation de la société prononcée le 13 décembre 2022.
Chambre référés
68e0179c74e929a9d8fa6adc
3 octobre 2025
ATHENA, sise [Adresse 2], prise en la personne de Maître [X] [R], Liquidateur judiciaire de la société BROCELIANDE CONSTRUCTION – BCMI - dont le siège social est sis [Adresse 9] selon jugement du Tribunal
18° chambre 2ème section
65c3d957c432ce7d11a6cbc4
BURGER XL, prise en la personne de Maître [L] [Y], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société BURGER XL, par intervention volontaire AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gilles HITTINGER
6ème chambre 2ème section
65cd1341e3c16e330fea2109
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274C DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée
68e96dcd3ea43407b91215a9
6 octobre 2025
[Z] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société [13] ([21]).
JEX
659da22baa704a07f49386cf
22 décembre 2023
le 2 novembre 2023 et que le liquidateur de la société n’entendait pas intervenir devant le juge de l’exécution.
PCP JCP fond
6866cb5ad33109fd079aced4
2 juillet 2025
Par jugement du 25 juin 2013, le tribunal de commerce de Paris a prononcé l’ouverture de la liquidation judiciaire de la société NEXT GENERATION FRANCE et désigné la société B.T.S.G. en la personne de
6866cb57d33109fd079ace6d
[X] [S], prise en la personne de Maître [X] [S] es qualité de mandataire liquidateur de la société SAS ECORENOVE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION
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