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10 038 résultats pour « liquidateur de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

69e8fd79cdc6046d47277667

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par acte délivré le 12 juillet 2023, la société AXA France Iard, en sa qualité d’assureur de la société SCPE, a fait assigner la SELARL [C] ès qualité de liquidateur de la société [V] [B] aux fins de fixation

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b344595689

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

judiciaire de la société TECHNIPISCINE 47 société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 13] [Localité 5] prise en la personn de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

65cbc20c8ddbf41d3f42acb1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

adjoint assisté de Samir NESRI, Greffier Vu l'article 803 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de clôture du 21 septembre 2023; Le juge de la mise en état a été informé du placement en liquidation

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4af

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

ART, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Me Antoine FAIN-ROBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Maître [U] [L] de la SELARL [L] LES MANDATAIRES en sa qualité de mandataire liquidateur

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

677d7d5fb032d83cfd3e73ab

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 4 novembre 2022, Madame [H] et Monsieur [N] ont déclaré leur créance à titre chirographaire d’un montant de 59.700 euros au passif de la liquidation de la société PPHC.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

65d4f7d5157826b344596791

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MJ SYNERGIE, immatriculée au RCS de CASTRES sous le n°784 176 026, représentée par Maître [E] [N] dont le siège social est 136 cours Lafayette 69000 LYON en sa qualité de mandataire liquidateur de la société

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

663136fd19f939ca6242dcf0

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

SMA ; Renvoi à la mise en état du 02 septembre 2024 à 13h40 pour régularisation de la procédure à l'encontre du liquidateur judiciaire de la société ZLATIC et jonction avec la présente procédure Le

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

6866f7c1d33109fd079b873d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDERESSE Société L’UNIVERSITE DE [Localité 6] I, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thierry LANGE de , avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 324 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953eacdc6046d47ced913

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sont notamment intervenus à l’acte de construire : - la société Dossetti Architectes, en qualité de maître d’œuvre, assurée auprès de la MAF, et actuellement en liquidation judiciaire, - la société Massilia

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6685a73a1d2b47a9d8ce077f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de Nice du 12 Octobre 2018 immatriculée au RCS de NICE n° 353 950 843 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par son gérant en exercice

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8126da9e15c5131fb5af

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Enio a fait assigner devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris la société Allianz, la société Bouygues, la société Entreprise Charpentier, la société SNE, représentée par son liquidateur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696b81e9a603a692910c256

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A titre liminaire, l’URSSAF Ile-de-France indique que la radiation du cotisant est intervenue au 31 décembre 2017 suite à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée unipersonnelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786e686df5b5c7d10cad00d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la sécurité sociale des travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2020 (mise à jour des statuts) jusqu’à la liquidation de la société prononcée le 13 décembre 2022.

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TJ

Chambre référés

68e0179c74e929a9d8fa6adc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ATHENA, sise [Adresse 2], prise en la personne de Maître [X] [R], Liquidateur judiciaire de la société BROCELIANDE CONSTRUCTION – BCMI - dont le siège social est sis [Adresse 9] selon jugement du Tribunal

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d957c432ce7d11a6cbc4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

BURGER XL, prise en la personne de Maître [L] [Y], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société BURGER XL, par intervention volontaire AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Gilles HITTINGER

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65cd1341e3c16e330fea2109

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/13036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C274C DEMANDERESSE Société DUARTESFER-CONSTRUCOES METALICAS, LDA AVOCAT DEMANDERESSE représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e96dcd3ea43407b91215a9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[Z] es qualité de liquidateur judiciaire de la Société [13] ([21]).

Source officielle
TJ

JEX

659da22baa704a07f49386cf

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

le 2 novembre 2023 et que le liquidateur de la société n’entendait pas intervenir devant le juge de l’exécution.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb5ad33109fd079aced4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par jugement du 25 juin 2013, le tribunal de commerce de Paris a prononcé l’ouverture de la liquidation judiciaire de la société NEXT GENERATION FRANCE et désigné la société B.T.S.G. en la personne de

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb57d33109fd079ace6d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[X] [S], prise en la personne de Maître [X] [S] es qualité de mandataire liquidateur de la société SAS ECORENOVE, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION

Source officielle

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