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1 882 résultats pour « mémoire de la partie civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

695eb43bcdc6046d478add51

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux derniers mémoires précités des parties pour ce qui concerne l’exposé détaillé de leurs moyens et prétentions.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

696a8e17cdc6046d479179de

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964143f5112d8edd057f1c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

sur les membres inférieurs de la victime.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d997a6cdc6046d47d3eb7a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La reconnaissance en mémoire épisodique visuelle est également retrouvée déficitaire, de même que le rappel de la figure complexe de [T].

Source officielle
TJ

JUGES DES LOYERS COMMERC.

679aa446e9a46d1f5a769b3a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

cette qualité audit siège ; représentée par Me Pascale CALAUDI de la CBMT et ASSOCIES, avocats postulants au barreau de Montpellier et par la SELARL Catherine CARIOU, avocat plaidant au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

668c2d06894f7f4d2e0a88c8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25JS AFFAIRE : M.

Source officielle
TJ

JUGE LOYERS COMMERCIAUX

65b0172cb98137c174795d2a

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur les autres demandes Sur le sursis à statuer En vertu des articles 481 et 483 du code de procédure civile, le jugement mixte ne dessaisit le juge que pour la partie du principal qui est tranchée,

Source officielle
TJ

Chambre 04

678563d3aaacbea0fe6801f1

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 696 du Code de procédure civile dispose : « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f56eeebbf04ef7857bc3f9

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d963cbcdc6046d47d013a3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Civile, l’affaire a été débattue à l’audience du 26 Janvier 2026 sans opposition des parties et des avocats devant : Lucie ANDRÉ, Juge rapporteur GREFFIER : Emmanuel LE FRANC, Greffier Le magistrat

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f80d57cf40727a0043bd5b

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur ce, Selon l'article 66 du code de procédure civile, constitue une intervention, la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.

Source officielle
TJ

JEX

678023a79c3ba90f51dc2e3b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Pour un plus ample exposé des moyens en fait et en droit des parties, il est renvoyé au détail de leurs conclusions respectives conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716490d395d6ba9f2a7598

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

6621605bc8ec436236de9925

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

6a0cd189cdc6046d473c8f3a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

6a21e6c0cdc6046d472f02e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En application de l’article 455 du Code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux conclusions écrites

Source officielle
TJ

Expropriations

66996d9607d408f8d4c28677

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Vu les mémoires et conclusions mentionnés ci-dessus auxquels il convient de se référer pour connaître l’intégralité des moyens et prétentions des parties en application de l’article 455 du Code de procédure

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

660c4bed1ff97dabd6b85952

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Sur l'annulation du testament : Aux termes de l'article 901 du code civil, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66294e3c204c0caeeb992091

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

J’ai proposé aux parties de ne pas tenir compte de la surface de cette cave (du reste incalculable), ce qui a été accepté » ; que « pour rappel, la cave, non accessible et non mesurée, est citée pour mémoire

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fe7cdc6046d475d625e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DISONS que l'Expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 242 et suivants du Code de procédure civile ; RAPPELONS que si les parties viennent à se concilier sur intervention

Source officielle

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