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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
695eb43bcdc6046d478add51
7 janvier 2026
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux derniers mémoires précités des parties pour ce qui concerne l’exposé détaillé de leurs moyens et prétentions.
REFERES 1ère Section
696a8e17cdc6046d479179de
12 janvier 2026
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
2ème Chambre Cab2
66964143f5112d8edd057f1c
12 juillet 2024
sur les membres inférieurs de la victime.
Chambre des référés
69d997a6cdc6046d47d3eb7a
7 avril 2026
La reconnaissance en mémoire épisodique visuelle est également retrouvée déficitaire, de même que le rappel de la figure complexe de [T].
JUGES DES LOYERS COMMERC.
679aa446e9a46d1f5a769b3a
7 janvier 2025
cette qualité audit siège ; représentée par Me Pascale CALAUDI de la CBMT et ASSOCIES, avocats postulants au barreau de Montpellier et par la SELARL Catherine CARIOU, avocat plaidant au barreau de PARIS
668c2d06894f7f4d2e0a88c8
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/01121 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25JS AFFAIRE : M.
JUGE LOYERS COMMERCIAUX
65b0172cb98137c174795d2a
23 janvier 2024
Sur les autres demandes Sur le sursis à statuer En vertu des articles 481 et 483 du code de procédure civile, le jugement mixte ne dessaisit le juge que pour la partie du principal qui est tranchée,
Chambre 04
678563d3aaacbea0fe6801f1
13 janvier 2025
Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 696 du Code de procédure civile dispose : « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée
Chambre des Référés
67f56eeebbf04ef7857bc3f9
8 avril 2025
MOTIFS Sur la demande d'expertise L'article 143 du code de procédure civile dispose que "Les faits dont dépend la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d'office, être l'objet de toute
PAC - Contentieux
69d963cbcdc6046d47d013a3
10 avril 2026
Civile, l’affaire a été débattue à l’audience du 26 Janvier 2026 sans opposition des parties et des avocats devant : Lucie ANDRÉ, Juge rapporteur GREFFIER : Emmanuel LE FRANC, Greffier Le magistrat
67f80d57cf40727a0043bd5b
10 avril 2025
Sur ce, Selon l'article 66 du code de procédure civile, constitue une intervention, la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.
JEX
678023a79c3ba90f51dc2e3b
9 janvier 2025
Pour un plus ample exposé des moyens en fait et en droit des parties, il est renvoyé au détail de leurs conclusions respectives conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.
CTX PROTECTION SOCIALE
68716490d395d6ba9f2a7598
7 juillet 2025
Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
LOYERS COMMERCIAUX
6621605bc8ec436236de9925
17 avril 2024
et le jugement prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de Procédure Civile ENTRE
POLE CIVIL section 5
6a0cd189cdc6046d473c8f3a
19 mai 2026
Aux termes de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention.
Pôle Civil section 3
6a21e6c0cdc6046d472f02e2
18 mai 2026
En application de l’article 455 du Code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens et prétentions des parties, il convient de se référer aux conclusions écrites
Expropriations
66996d9607d408f8d4c28677
18 juillet 2024
Vu les mémoires et conclusions mentionnés ci-dessus auxquels il convient de se référer pour connaître l’intégralité des moyens et prétentions des parties en application de l’article 455 du Code de procédure
1ère Chambre Cab1
660c4bed1ff97dabd6b85952
2 avril 2024
Sur l'annulation du testament : Aux termes de l'article 901 du code civil, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit.
66294e3c204c0caeeb992091
24 avril 2024
J’ai proposé aux parties de ne pas tenir compte de la surface de cette cave (du reste incalculable), ce qui a été accepté » ; que « pour rappel, la cave, non accessible et non mesurée, est citée pour mémoire
Référés
6a0e2fe7cdc6046d475d625e
20 mai 2026
DISONS que l'Expert accomplira sa mission conformément aux dispositions des articles 242 et suivants du Code de procédure civile ; RAPPELONS que si les parties viennent à se concilier sur intervention
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