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Il en est résulté d'après l'expert que des infiltrations sont à l'origine des désordres et proviennent d'un défaut de pose du châssis VELUX ainsi que d'un défaut d'étanchéité du solin.

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Il sera donc débouté, à charge pour lui de justifier devant le notaire de ses éventuels droits.

Pour s’opposer à la demande de sursis à statuer, il indique qu’elle aurait du être soulevée in limine litis.

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Subsidiairement, -Ordonner le sursis à statuer sur la demande de travaux formulée par la SCI LEBEL au regard de la déclaration de sinistre DO effectuée le 5 juin 2024 au visa de l’article 378 du code

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Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a lieu à condamnation.

Il expose encore qu'il existe un défaut de pièces utiles, la condamnation du 4 juin 2025 du tribunal correctionnel de Toulouse n'étant pas jointe au dossier.

des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 3] non représentée *** L’affaire a été débattue le 16 Mars 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente

À titre subsidiaire, - débouter la SAS KTS , Monsieur [E] [V] et Monsieur [X] [O] de leurs demandes de sursis à statuer, de paiement des loyers ou de consignation de loyer.

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Par décision du 30 novembre 2022, le juge de la mise en état a débouté Mme [R] [O] de sa fin de non-recevoir tirée de la prescription de l’action en nullité et de la demande en partage complémentaire ou

Par jugement contradictoire rendu le 20 février 2025, le juge de l'exécution a ordonné qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du jugement du pôle social.

et de Clarisse GUILLAUME , greffier lors de la mise à disposition, DÉBATS A l’audience du 28 Novembre 2023 tenue en audience publique devant M.