TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/01898 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTQD COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/08220 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZD4 N° de MINUTE : 24/00018 S.A. [7] Siège social : [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/07661 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4YZ N° de MINUTE : 24/00020 S.A.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa

Cette somme portera intérêts au taux légal à compter, non du 2 décembre 2024 pour la totalité de la somme mais à compter de la date d’échéance de chacune des mensualités.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 52G N° RG 22/06040 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J33C AFFAIRE : [K] [E] [L] [Y] épouse [E] GAEC LA RIDELAIS C/ [J] [P] épouse

à supporter chacune à hauteur de la moitié des droits et frais afférents au partage et intégrer ainsi cette répartition aux comptes à opérer, - dire que les droits de chacun sont composés de la moitié

Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 21/14188 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJQ2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Madame SOULARD, Vice-présidente

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 21/14187 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVJQZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-président Madame SOULARD, Vice-présidente

Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

Le demandeur fait valoir que son acte de naissance est conforme à la loi algérienne et comporte toutes les informations d'état civil.

syndic, le Cabinet NEXITY LAMY, S.A.R.L [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Me Sophie BILSKI CERVIER de la SELARL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0093 COMPOSITION

Le tribunal tiendra ainsi uniquement compte des pièces telles que communiquées par la voie électronique.

DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 6] [Localité 2] Madame Virginie PRIE, substitute Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 03/10/2024 Chambre

au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 12] [Localité 5] Madame Virginie PRIÉ, substitute Décision du 9 avril 2025 Chambre

du contentieux de la nationalité - Section B RG n° 23/05897 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, juge Madame

avocat plaidant, vestiaire #PC77 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 11] [Localité 4] Monsieur Arnaud FENEYROU, Vice-Procureur Décision du 08/01/2026 Chambre

Ils sollicitent le même taux sur la somme de 9.000 euros à compter du 15 décembre 2023 jusqu’à paiement intégral du solde en principal de 9.000 euros. M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me GHOZLAN #C1513+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/04134 N° Portalis 352J-W-B7I-C3WET