Cette entreprise devra venir sur place afin d’établir les besoins et indiquer le calendrier de plantation, en présence des demandeurs - Détruire et/ou restaurer les bâtiments délabrés et en ruines et à

SYNERGIE par courrier reçu au greffe le 30 janvier 2026, a indiqué s’en remettre à la décision du tribunal.

Elle indique que ces travaux n’ont pas modifié l’aspect extérieur de l’immeuble, étant uniquement réalisés en intérieur, de sorte que l’autorisation des demanderesses n’était pas nécessaire.

du 16 décembre 2011 ne concernant pas les établissements publics de l’Etat, de même que les jurisprudences invoquées n’ont pas de rapport avec le présent litige.

Il indique en outre ne pas être le seul infirmier à être intervenu sur les lieux.

Elle rappelle que, selon la jurisprudence, une non-conformité ne peut être invoquée en l’état de travaux inachevés et non réceptionnés, et ceci d’autant plus que Monsieur [E] [T] n’invoque aucune violation

Par un courrier du 17 juin 2024, le médecin-conseil a indiqué que Madame [D] a été déclarée guérie au 1er août 2024.

gravement blessé dans l'accident et a été transporté au service des urgences du centre hospitalier de [Localité 6] qui a effectué un scanner et a constaté une fracture de la base de l'odontoïde avec nécessité

Elle ajoute que les éléments nécessaires et notamment les comptes-rendus de gestion ont été adressés à M.

Il précise que le bouchage de la canalisation a nécessité la présence de deux techniciens et l’utilisation d’une gazelle afin de pouvoir y accéder par l’évent et qu’au regard des difficultés rencontrées

Aux termes d’une note reçue électroniquement le 18 mai 2026, le conseil de Madame [R] [M] a indiqué : avoir apporté suffisamment d’éléments afin de caractériser un trouble anormal de voisinage actuel,

Il indique que ce dernier a trois enfants à MADAGASCAR hébergés dans la belle-famille, dont l’un est majeur.

Il indique faire le choix de l’action estimatoire et réclamer paiement du coût des travaux nécessaires, à savoir le remplacement du turbo compresseur d’un coût de 3.825 euros selon devis actualisé et de

Elle indique qu’il en va de même s’agissant des paiements effectués grâce aux codes d’authentification que Madame [H] a communiqué par téléphone.

Afin de s'exonérer, il invoque en outre la faute de M.

Les articles 112 et suivants du même code disposent que la nullité des actes de procédure peut être invoquée au fur et à mesure de leur accomplissement ; mais elle est couverte si celui qui l'invoque a

Les articles 112 et suivants du même code disposent que la nullité des actes de procédure peut être invoquée au fur et à mesure de leur accomplissement ; mais elle est couverte si celui qui l'invoque a

Elle indique avoir adressé un courrier recommandé le 24 avril 2025, non réclamé, puis une sommation par huissier le 11 juillet 2025.

Suivant lettre de liaison d’hospitalisation établie le 30 avril 2025, Madame [Y] [U] [K] épouse [R] a présenté un traumatisme du genou droit sans lésion osseuse décelée au scanner avec nécessité d’une

: PC 43 DEBITEUR SAISI Monsieur [V] [Y] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté DEBATS : Audience publique du 12 mars 2026 et mise en délibéré au 7 mai 2026, date indiquée