À l’audience, la Présidente a fait un rapport du dossier, puis le Tribunal a entendu les parties en leurs demandes.

À l’audience, la Présidente a fait un rapport du dossier, puis le Tribunal a entendu les parties en leurs demandes.

La [9], appelée en la cause, n’a produit aucune observation. Elle n’est pas représentée à l’audience.

La [9], appelée en la cause, n’a produit aucune observation. Elle n’est pas représentée à l’audience.

La [10], appelée en la cause, n’a produit aucune observation. Elle n’est pas représentée à l’audience.

PARTIE : SUR LA REQUÊTE DE LA PRÉFECTURE A FIN DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - Avis tardif

Il est renvoyé aux dernières écritures des parties et à leurs observations à l'audience pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions qui y sont contenus conformément à l’article 446-1 du code

Monsieur [I] [D] verse aux débats un courrier adressé par mail à Nord Médiation le 5 mai 2022 dans lequel il sollicite une conciliation préalable à l’introduction de l’instance.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/36492 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MPE ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 02 OCTOBRE 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [Y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître SAUTEREL en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01026

au dépôt de son rapport, l’expert adressera aux parties, le cas échéant par voie électronique uniquement, un pré-rapport, répondant à tous les chefs de la mission et destiné à provoquer leurs observations

A défaut, elles sont réputées abandonnées par les parties. L’expert doit faire mention, dans son avis, de la suite donnée aux observations ou réclamations présentées”.

] [I] [D] [H] 2 RUE DE CHAMBIGES 75008 PARIS comparant et assisté par Me Pascale POUSSIN, avocat au barreau de PARIS, toque C064, substituant Me Nathalie BOISSEAU, avocat au barreau de la ROCHELLE PARTIE

; DEUXIÈME PARTIE : SUR LA REQUÊTE DE LA PRÉFECTURE A FIN DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève pas de moyen mais reprend

PREMIÈRE PARTIE: SUR LA DEMANDE D’ANNULATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION L’avocat s’en rapporte au souhait de son client ; Le représentant de l’administration, entendu en ses observations

La [9], appelée en la cause, n’a produit aucune observation. Elle n’est pas représentée à l’audience.

Les observations des parties sont notées au dossier ou consignées dans un procès-verbal.

[U] [Y], a annulé l’ordonnance du 28 janvier 2019 et a renvoyé les parties devant le présent tribunal.

Conformément aux textes et à la jurisprudence qui vient d’être rappelée, il convient donc de constater qu’en l’absence de signification préalable, d’une part, aucune mesure de recouvrement forcé ne pouvait

Au regard des pièces versées au dossier et des observations respectivement formulées par les parties, il convient de donner à l'expert la mission figurant au dispositif de la présente décision, et de prendre