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14 282 résultats pour « prorogation des délais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES Président

69d54a61cdc6046d476fabf4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

mois à dater de la consignation, sauf prorogation du délai dûment sollicitée auprès du juge du contrôle en temps utile, DISONS que l’expert devra adresser une copie de son rapport à chacune des parties

Source officielle
TJ

REFERES Président

69d54a79cdc6046d476fada4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

mois à dater de la consignation, sauf prorogation du délai dûment sollicitée auprès du juge du contrôle en temps utile, DISONS que l’expert devra adresser une copie de son rapport à chacune des parties

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cb5cdc6046d471f5591

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

d’un mois pour présenter leurs dires, y répondre et déposer son rapport dans les huit mois de la consignation de la provision, sauf prorogation de délai DISONS que l’expert pourra s’adjoindre tout sapiteur

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d50bb2f8a66ca5f0dd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de dix mois à dater de la consignation, sauf prorogation du délai dûment sollicitée auprès du juge du contrôle en temps utile, DISONS que l’expert devra adresser une copie de son rapport à chacune des

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb02cdc6046d4705d6ea

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d'un mois pour présenter leurs dires, y répondre et déposer son rapport dans les huit mois de la consignation de la provision, sauf prorogation de délai ; Disons que l'expert pourra s'adjoindre tout

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08f7cdc6046d475a593e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

d’un mois pour présenter leurs dires, y répondre et déposer son rapport dans les huit mois de la consignation de la provision, sauf prorogation de délai ; Disons que l’expert pourra s’adjoindre tout

Source officielle
TJ

Référés

69debb00cdc6046d47402954

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s'effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

Source officielle
TJ

Référés

686c3dc4dd7001754d62551c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb31cdc6046d4705da6a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

d'un mois pour présenter leurs dires, y répondre et déposer son rapport dans les huit mois de la consignation de la provision, sauf prorogation de délai ; Disons que l'expert pourra s'adjoindre tout

Source officielle
TJ

Référés

68e97c1e3ea43407b9130ca8

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et par décision exécutoire par provision, Au principal, renvoie les parties à se pourvoir ainsi qu'elles en aviseront ; Mais, sans délai

Source officielle
TJ

Référés

675a12fe3bace64ddb46bbfa

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s'effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

Source officielle
TJ

Service des référés

6778384fe5fcd6312332e0c1

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Il y a lieu, en conséquence, de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport et d’ordonner le versement d’une provision complémentaire à valoir sur sa rémunération, le tout selon les modalités

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb28c1c3411ff34535a5c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2921c3411ff34535b55

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041d1c9ea95b316fe1ee2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Compte tenu de ces nouvelles mises en cause, il y a lieu de proroger le délai imparti à l’expert pour déposer son rapport, selon les modalités énoncées au dispositif.

Source officielle
TJ

Référés

696579c2cdc6046d47133ccb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

Source officielle
TJ

Référés

6981540ecdc6046d47b20d81

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

Source officielle
TJ

Référés

67f6e847a9d5adc260627fe7

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

Source officielle
TJ

Référés

675a130f3bace64ddb46be98

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s'effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

Source officielle
TJ

Référés

68e43648681ed727f2a69d01

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Disons que le suivi de cette extension par le juge chargé de la surveillance des expertises s’effectuera, notamment pour les prorogations de délais, dans le cadre du dossier initial auquel la présente

Source officielle

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