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3 053 résultats pour « rémunération du travail exécuté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

67f42a534e0040aa373612bb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Elle a souhaité entreprendre des travaux de rénovation et indique avoir découvert des fissures importantes, des dégradations structurelles et des taches d'humidité.

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2259e460cd1e407cb8

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

la persistance des infiltrations d'eau et l'importance des dégradations qui en sont résultées justifient de désigner un expert judiciaire afin d'en déterminer l'origine et les causes, de définir les travaux

Source officielle
TJ

Référés

670d729864f81b1bb310fe1f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

travaux complémentaires n’ont pas été facturés.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

697c8405cdc6046d473ce53c

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Travaux urgents 12.

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0f7cabcdc6046d477efa9b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Exposant avoir acquis le bien à des fins d’exploitation locative, qu’à partir de l’année 2023, des désordres d’écoulements des eaux usées sont apparus, que les travaux qu’elle a entrepris pour y remédier

Source officielle
TJ

Chambre des référés

697dda7dcdc6046d476018a0

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

du chantier par la SAS COPPENS qui n'a pas exécuté les prestations conformément au devis convenu entre les parties.

Source officielle
TJ

Service des référés

6622b68ac91e3bdd7a88d9af

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : -procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b3e89f19e8c50f8d7a3

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : - procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

Source officielle
TJ

Référés civils

66980958b60c111a421b8490

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

La réception des travaux est intervenue, avec réserves, le 02 octobre 2023.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6866e44bd33109fd079b55ca

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Contestant les malfaçons et exprimant leur désaccord concernant des travaux non prévus dans le devis, ils formulent protestations et réserves, et sollicitent l’extension de la mission de l’expert à la

Source officielle
TJ

Référés civils

687154e1d395d6ba9f2a0caf

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de les réaliser, de les coordonner et de contrôler leur exécution ; s'il y a lieu, inviter les parties à appeler en cause immédiatement les locateurs d'ouvrage qui lui paraissent concernés par les travaux

Source officielle
TJ

Service des référés

65b0127db98137c17478d2ee

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ou une avance de son montant ; Constatations de désordres rattachables aux travaux : -procéder, sur demande des intéressés, à de nouveaux examens des avoisinants après démolition, après terrassement

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731f4cdc6046d4724e617

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

qui auraient pu être entrepris au moment de l'expertise ; dresser un état précis de ces premières constatations sous forme d'un pré-rapport dont l’expert pourra demander la rémunération ou une avance

Source officielle
TJ

JEX

68111e6a2a56cbbf9295e9c1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

personne de son gérant Représentée par Me Corrine ROUX, avocat de l’association ROUX PIQUOT-JOLY, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 419 DÉFENDERESSE MENUISERIES RENE MARTINON, S.A.S. exeçant

Source officielle
TJ

Référés

6786ca64df5b5c7d10ca8b92

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

fins de solliciter la désignation d’un expert judiciaire aux fins de donner principalement son avis sur les réserves , inachèvements, non conformités, évaluer ses préjudices, donner son avis sur les travaux

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69d9598fcdc6046d47cf4a38

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les travaux ont été achevés le 23 juin 2020. Dès le mois d'octobre 2020, [K] [F] a constaté des infiltrations en toiture.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196a80ddb778926962fc8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle précise toutefois qu'il était prévu que si elle n'achetait pas l'immeuble, elle terminerait les travaux en cours, sans rémunération mais aux frais de HARMONIE MUTUELLE.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69e27cbccdc6046d479c1e39

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Madame [Q] [N], bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale, n’aura pas à verser de consignation à valoir sur la rémunération de l’expert, conformément à l’article 119 du décret 91-1266 du 19 décembre

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b01284b98137c17478d396

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

qui se sont révélés inutiles mais n'ont pas causé de désordres; - la demande d'indemnisation au titre des travaux de peinture avec remise en état du parquet du fait que les travaux inutiles de ALTO BTP

Source officielle
TJ

Chambre des référés

670ebe3c1c3411ff3456e9e2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avancés, pour le compte de qui il appartiendra, les travaux estimés indispensables par l'expert, ces travaux étant dirigés par le maître d'œuvre des demandeurs et par les entreprises qualifiées de leur

Source officielle

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