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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES GENERAUX
677842dbe5fcd6312332fda7
3 janvier 2025
PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant par ordonnance de référé, mise à disposition au greffe contradictoire et en premier ressort, Vu l’article 835 du code de procédure civile, DISONS n
POLE CIVIL section 5
6a0cd189cdc6046d473c8f3a
19 mai 2026
Elle indique d’ailleurs avoir présenté une offre de règlement amiable dès le 15 avril 2024.
Chamb. référés(sup 10000)
68f92db9de0ebe408daa1a17
3 octobre 2025
Vu les articles 835 et 145 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Madame [L]
Référés
69d826adcdc6046d47b2aa4e
7 avril 2026
: Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint
Ch 9 (référés)
68e7a52f033cf481c39a4495
8 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le président, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, ORDONNE une expertise et COMMET pour y procéder : Monsieur [V] [L]
Service des référés
65b2b5b8fd6229a4e58a5d18
22 janvier 2024
le 22 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier.
67101b73dcd2b6b1424eb779
2 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le président, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, ORDONNE une expertise et COMMET pour y procéder : Monsieur
HAGUENAU Surendettement
69d6d4f4cdc6046d4792d8eb
8 avril 2026
À l’audience, Monsieur [R] [P], représenté par son conseil, s’est référé à ses conclusions en date du 28 janvier 2025.
670d7871d2a7414c2240b00b
9 octobre 2024
PAR CES MOTIFS Le président, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du Code de procédure civile ; Vu l’ordonnance
67101b71dcd2b6b1424eb71f
CH4 JCP FOND
6a0f7816cdc6046d477e9c1b
ordonné la réouverture des débats, invité en premier lieu les parties, spécialement la SA BANQUE CIC EST prise en la personne de son représentant légal, à présenter leurs observations sur le moyen de droit
68dd89ad548223b2c7ac93ff
1 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le président, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, ORDONNE une expertise et COMMET pour y procéder : Monsieur [A] [L]
PPP Référés
670d5c53ddfc18ec235b3a6c
14 octobre 2024
sera rendue en premier ressort, le défendeur ne comparait pas : la décision est en premier ressort, l’ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE : La Société Civile AML
670d5c59ddfc18ec235b3b3a
sera rendue en premier ressort, le défendeur ne comparait pas : la décision est en premier ressort, l’ordonnance de référé rendue sera réputée contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE : La Société Civile Immobilière
687183b9d395d6ba9f2ad64b
8 juillet 2025
: Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint
670d7872d2a7414c2240b04a
Référés expertises
6686e4d4e74459e0c7ed0b0e
2 juillet 2024
Aux termes de ses conclusions, le Groupement des Hôpitaux de [6], représenté par son avocat, demande au président du tribunal judiciaire, statuant en référé, de : - Rejeter la demande de contre-expertise
670d7873d2a7414c2240b04d
PAR CES MOTIFS Le président, statuant en référé, par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, DECLARE recevable l’action aux fins d’expertise judiciaire formée par
PROCEDURE ORALE
68e94fd33ea43407b9104c33
2 octobre 2025
Par ordonnance de référé du 31 juillet 2024, madame la présidente du tribunal judiciaire de Limoges a constaté le désistement de madame [U].
Référés Civils Cab. 1
686848584965b5d9df328670
3 juillet 2025
: Olivier RUER, Premier vice-président Greffier : Cédric JAGER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Olivier RUER, Premier vice-président Cédric JAGER, Greffier Contradictoire
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